Quota de production

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total de production de l'exploitation de gravier pour les années 1998 et 1999.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2002 et 2003.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2002 et 2003

• BOB-FR, 29 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2004 et 2005. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 63/1994 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 1994

... les 2 ans, le Gouvernement flamand fixe le quota de production total de l'exploitation de gravier a...

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota de production total de l'exploitation de gravier pour les années 1996 et 1977. (Traduction)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota de production total de l'exploitation de gravier pour les années 1994 et 1995. .

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2000 et 2001. (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

... du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes... attribue à chaque producteur concerné le quota qu'il est autorisé de commercialiser durant la sa...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

... du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légume... attribue à chaque fournisseur concerné le quota qu'il peut commercialiser durant la saison de prod...

• BOB-FR, 7 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE