Quota de peche

• 17 AOUT 2010. - Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa

• BOB-FR, 25 août 2010
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

... 1° bateau de pêche : tout bateau équipé pour l'exploitation commerc... 2009 : l'annexe IIa du règlement (CE) quota 2009 du Conseil de décembre 2008 concernant la li...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1° modif... en ce qui concerne l'attribution des quotas;. Considérant le plan de pêche 2012 établi par ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983... en ce qui concerne l'attribution des quotas;. Considérant le plan de pêche 2011 établi par ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 11 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes I et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995 (1)

... autres le fait que la gestion des pêcheries en haute mer est inadéquate dans de nombreuses zo... des temps d'ouverture, de pêcher sans quota fixé par l'organisation ou arrangement de gestion...

• BOB-FR, 21 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983... novembre 2011 jusqu'au moment que 85 % du quota est épuisé avant le 30 novembre 2011, que les ca...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983...Considérant que le quota de cabillaud en Mer du Nord est utilisé pour deux...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

..., pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks ... kW ou moins a pêché en moyenne 12 % du quota de soles dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g et le grou...

• BOB-FR, 5 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983... kW ou moins a pêché en moyenne 30 % du quota de soles en Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut ...

• BOB-FR, 28 décembre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).

... " Les bateaux de pêche, qui utilisent pendant toute la période de gestio... " § 2. Le quota total de soles dans les zones c.i.e.m. II, IV (Mer...

• Legislation Consolidé
• Sección Única