quorum international

• 22 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991. - Addendum (1)

... majority of the members shall constitute a quorum for Board meetings. Article 12 Appointment of the ...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

... » pour les élections communales et le quorum de 66 % pour la répartition complémentaire des s... concerne l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans le tr...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... du Vivier 80/82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », ... pas déterminante ni pour atteindre le quorum des présences ni pour former la majorité qui a d...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Resolutie B/BG/98/04 van de Raad van Gouverneurs, goedgekeurd tijdens de Vierendertigste Vergadering van de Raad van 29 mei 1998. - Wijzigingen aan de overeenkomst tot oprichting van de Afrikaanse Ontwikkelingsbank. - Herverdeling van het kapitaal, quorum en structuur van de stemrechten.

• Wetgeving
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

... » (article 166, alinéa 1er) et le quorum (article 181, § 2, alinéa 3), les recours visent... outre, aucune disposition de droit international ou de droit interne n'interdit au législateur qui...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Résolution B/BG/98/04 du Conseil des Gouverneurs, adoptée à la Trente-quatrième assemblée du Conseil le 29 mai 1998. - Amendements de l'accord portant création de la Banque africaine de développement. - Révision de la répartition du capital, du quorum et de la structure des voix.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JANUARI 2012. - Wet houdende goedkeuring van de veertiende algemene herziening van de quota van de lidstaten van het Internationaal Monetair Fonds en de amenderingen van de statuten van het Internationaal Monetair Fonds, zoals voorzien in Resolutie nr. 66-2 van 15 december 2010 van de Raad van Gouverneurs van het Internationaal Monetair Fonds (1)

... een ernstig onevenwicht in de internationale betalingsbalans van de lidstaten veroorzaken. De b...Om te bepalen of het vereiste quorum, dan wel of een beslissing bij vereiste meerderhei...

• BOB-NL, 21 février 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 16 JANVIER 2012. - Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international (1)

...Pour déterminer si le quorum est atteint ou si une décision est prise à la ma...

• BOB-FR, 21 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... à la réglementation belge, internationale ou supranationale en vigueur, ainsi que les frais ... Dès qu'il est constaté que le quorum visé à l'alinéa précédent est atteint, le Roi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret instituant le Conseil supérieur des Sports

... française, belge, européen et international. Art. 5. Chaque année, au plus tard le 31 janvier.... Si le quorum de présence visé à l'alinéa 1er n'est pas atte...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements