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Langue utilisée pendant l'A.G. - B. Président et scrutateurs de l'A.G. Président et scrutateurs de l'A.G. - 1. Désignation du Président - 2. Rôle du Président - C. Tenue d'une liste des présences - D. Quorum de présences ? - 1. Distinction entre quorum et majorités - 2. Différence entre la première et la deuxième assemblée - 3. Exception : cas où l'unanimité des voix est requise - 4. Cas particulier : la suspension de séance - E. Les votes - 1. De combien de voix disposent les copropriétaires ? - 2. Comment voter ? - 3. Abstention et vote nul - F. Quelles majorités ? - 1. La règle : la majorité absolue (50 % + 1) - 2. Les majorités qualifiées - 3. Difficultés posées par l'unanimité - G. Incidence de la limitation du «pouvoir votal» - Blocages éventuels
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Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (artt. 141, §§ 2 et 9, et 49, §§ 6 et 7)
...Hotel Turnhout, ayant son siège social à 2300 Turnhout... prononcer dans ces cas, dès lors que son quorum ne peut être atteint. Il en résulte une absence ...
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...1° la fréquence des réunions;. 2° le quorum de présences requis et la majorité requise pour ...
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Wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten (artt. 141, §§ 2 en 9, en 49, §§ 6 en 7)
...Hotel Turnhout, met maatschappelijke zetel te 2300 Turnh... zich niet kan uitspreken vermits het quorum niet kan worden bereikt. Dit leidt tot een ontsten...
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Suivant l'article 54, alinéas 1er et 2, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le conseil d'administration d'une société anonyme est seul compétent pour décider de l'introduction d'une action en justice au nom de la société.En vertu d'une disposition expresse et générale des statuts, comme l'autorise l'alinéa 4 dudit article 54, un ou plusieurs administrateurs peuvent être investis d'un pouvoir de représentation externe de la société et donc de celui de prendre la décision d'agir en justice.Selon les articles 15 des statuts des requérantes, «les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet». Si, par application des dispo...
... ni du respect des règles statutaires de quorum et de majori- té; qu'elle soutient dans le dernie...
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... 2° het vereiste quorum en de vereiste meerderheid voor de geldigheid van ... Hoofdstuk III. - (Reis- en hotelvergoeding en maaltijd- en dagvergoeding voor dienstreizen.) ...
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... in 1560 Hoeilaart, Weemstraat 45, die Hotel Turnhout AG, mit Gesellschaftssitz in 2300 Turnhou... Fällen nicht äußern könne, da das Quorum nicht erreicht werden könne. Dies führe zu einem...
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... 2° het vereiste quorum en de vereiste meerderheid voor de geldigheid van ... HOOFDSTUK 3. - (Reis- en hotelvergoeding en maaltijd- en dagvergoeding voor dienstreizen). ...