quorum construction

• 3 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, relatifs au Conseil consultatif du Logement (1)

... représentant de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale,. 10° deux représentants de l...« Pour atteindre le quorum visé à l'alinéa 1er, au maximum deux membres du...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 janvier 2010

L'article 82, alinéa 2, du CWATUP dispose qu'"il ne peut être dérogé, dans les règlements communaux d'urbanisme nouveaux, aux stipulations [sic] des plans d'aménagement en vigueur". Ainsi, un règlement communal d'urbanisme ne peut comporter des dispositions qui ont pour objet de déterminer la destination ou la localisation d'une zone ou, en ce qui concerne un immeuble, son affectation, son utilisation ou sa localisation. Lorsque la parcelle litigieuse se situe en zone d'habitat au plan de secteur et qu'au schéma de structure communal, elle se situe aussi en zone d'habitat, le règlement communal d'urbanisme qui place la parcelle litigieuse en "aire de bâtisse en ordre ouvert\

... IMMO FRACEN, ayant pour objet la construction d'un immeuble de vingt appartements sur un terrain... favorable par défaut, le quorum n’ayant pas été atteint. 6. Le 25 mai 2008, les arch...

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

...§ 3. Lors de la détermination du quorum à l'Assemblée générale et aux Commissions vis�... technique uniforme relative à la construction, à l'exploitation, à la maintenance ou à une pr...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Lexique

. A . Abus de minorité (v. Quorum, Vote, Assemblée générale) Abus de minorité (v.....) qui dirige les travaux de construction. . Maître d'ouvrage : personne physique ou morale...

• L'assemblée générale des copropriétaires

• 22 MARS 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le statut des délégations syndicales (1)

... signataires de la convention, ce quorum de 10 p.c. étant indispensable pour chaque organi...

• BOB-FR, 17 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées.

...5. La commission évalue si la construction pour laquelle une dérogation est demandée offre ..., en particulier les règles de quorum et de vote. Le projet d'arrêté sera complét�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

...17° programme de construction de base : la description du type, de la nature et ...Si ce quorum n'est pas atteint, la commission consultative de s...

• BOB-FR, 6 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).

... 17° programme de construction de base : la description du type, de la nature et ...Si ce quorum n'est pas atteint, la commission consultative de s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation et du transfert de l'avoir social

... en ce qui concerne la vérification du quorum de présence, qui n'est plus d'application pour ce... règles relatives aux ouvrages de construction joue un rôle essentiel et implique la participati...

• BOB-FR, 5 août 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation et du transfert de l'avoir social.

... en ce qui concerne la vérification du quorum de présence, qui n'est plus d'application pour ce... règles relatives aux ouvrages de construction joue un rôle essentiel et implique la participati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única