quorum association

• Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire (ASBL)

...SI LE QUORUM EST ATTEINT . «Un quorum de 2/3 des membres effecctifs de l'association présents ou représentés étant requis par la lo...

• Guide des contrats et lettres types
• Modèles et statuts types

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

...7° secteur de la jeunesse : les associations subventionnées sur la base du présent décret;. ...Si le quorum n'est pas atteint, le conseil de la jeunesse prend...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

... » pour les élections communales et le quorum de 66 % pour la répartition complémentaire des s...

• 7 MAI 2004. - Décret relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux (1)

...3° l'association : l'association sans but lucratif, visée au premi... ne peut délibérer et décider que si un quorum est atteint d'au moins la moitié des membres du c...

• BOB-FR, 25 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 31-12-2004).

... 3° l'association : l'association sans but lucratif, visée au premi... ne peut délibérer et décider que si un quorum est atteint d'au moins la moitié des membres du c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

...* Quorums . Les décisions sont en principe prises à la ma...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Vlaanderen » et par l'ASBL « Association pour le droit des Etrangers » et autres. La Cour ... pas déterminante ni pour atteindre le quorum des présences ni pour former la majorité qui a d...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

... par Jean Marie de Meester et par l'association de fait « Groen! » et autres. La Cour constituti... » (article 166, alinéa 1er) et le quorum (article 181, § 2, alinéa 3), les recours visent...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

... territorial duquel l'entreprise ou l'association sans but lucratif, visée à l'article 5, § 1er, ...4° la publication des actes;. 5° le quorum requis pour que le groupe de pilote ad hoc puisse ...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret instituant le Conseil supérieur des Sports

.... Si le quorum de présence visé à l'alinéa 1er n'est pas atte...6. Un membre pour l'Association des établissements sportifs; . 7. Un membre pour ...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements