Quorum

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Composition des collèges administratifs
• Séances
• Quorum de présences

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• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel de lAGCD
• Conseil de direction
• Composition
• Quorum de présence

• Quorum de présence

• La tenue de l’A.G

Langue utilisée pendant l'A.G. - B. Président et scrutateurs de l'A.G. Président et scrutateurs de l'A.G. - 1. Désignation du Président - 2. Rôle du Président - C. Tenue d'une liste des présences - D. Quorum de présences ? - 1. Distinction entre quorum et majorités - 2. Différence entre la première et la deuxième assemblée - 3. Exception : cas où l'unanimité des voix est requise - 4. Cas particulier : la suspension de séance - E. Les votes - 1. De combien de voix disposent les copropriétaires ? - 2. Comment voter ? - 3. Abstention et vote nul - F. Quelles majorités ? - 1. La règle : la majorité absolue (50 % + 1) - 2. Les majorités qualifiées - 3. Difficultés posées par l'unanimité - G. Incidence de la limitation du «pouvoir votal» - Blocages éventuels

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Titre 2 - L’assemblée générale

• Resolutie B/BG/98/04 van de Raad van Gouverneurs, goedgekeurd tijdens de Vierendertigste Vergadering van de Raad van 29 mei 1998. - Wijzigingen aan de overeenkomst tot oprichting van de Afrikaanse Ontwikkelingsbank. - Herverdeling van het kapitaal, quorum en structuur van de stemrechten.

• Wetgeving
• Sección Única

• Résolution B/BG/98/04 du Conseil des Gouverneurs, adoptée à la Trente-quatrième assemblée du Conseil le 29 mai 1998. - Amendements de l'accord portant création de la Banque africaine de développement. - Révision de la répartition du capital, du quorum et de la structure des voix.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 13 novembre 2009

Met de verzoekende partijen moet worden vastgesteld dat in het bestreden besluit (betreffende de samenstelling van het Sociaal-Economisch Comité voor distributie) geen beroep werd gedaan op de mogelijkheid die art. 92ter, eerste lid van de BWHI biedt om met het oog op de vertegenwoordiging van de gewesten in het SECD, een regeling vast te stellen bij een in Ministerraad overlegd KB, genomen na akkoord van de gewestregeringen. Dit neemt evenwel niet weg dat het bestreden besluit zo kan worden geïnterpreteerd dat de vertegenwoordiging van de gewesten niet op dwingende wijze wordt opgelegd en dat hun afwezigheid niet leidt tot een ongeldige samenstelling of op een andere wijze de regelmatigheid van de beslissingen van het SECD zou aantasten, mede gelet op de numerieke verhoudingen tussen d...

..., zodat zij voor het quorum en voor de meerderheid doorslaggevend kunnen zijn. Ee...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires para-médicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le conseil d'administration et l'assemblée générale

L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...

... 417. Si un quorum de présences est requis pour la tenue de l'assemb...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Le conseil d’administration et l’assemblée générale

• Comment convoquer les A.G. ?

Modalités de la convocation - 1. Par recommandé - 2. Par l Par lettre simple ettre simple - 3. Par e-mail -fax - 4. Par remise en main propre - 5. Affichage - B. Langue de la convocation - C. Délai de convocation des assemblées - 1. Principe - 2. Hypothèse des vacances - 3. Hypothèse de convocation d'urgence - 4. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand le quorum de présence requis lors de la première assemblée n'a pas été réuni - 5. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand une deuxième assemblée doit se tenir pour une raison autre que celle de l'absence de quorum de présence lors de la premi&egrav...

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Titre 2 - L’assemblée générale

• 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées

• BOB-FR, 5 mai 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 18 FEBRUARI 2000. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 juni 1967 tot vaststelling van de vergoedingsbedragen tot terugbetaling in de honoraria en de prijzen voor de geneeskundige verstrekkingen verleend door de vroedvrouwen en de paramedische medewerkers die niet individueel toegetreden zijn tot een nationale overeenkomst die het quorum van 60 pct. individuele toetredingen van het aantal beoefenaars van de onderscheidene beroepen, bereikt heeft

• BOB-NL, 5 mai 2000
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN,VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 pc d'adhésions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única