quincaillerie pro

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 144350 de 12 Mai 2005

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région de Bruxelles-Capitale: Recours au Conseil d'Etat: Intérêt
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région de Bruxelles-Capitale: Liste de sauvegarde: Procédure d'inscription: Proposition dinscription
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Pluralité de notifications
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Monuments et sites

Le propriétaire d'un bien qui est inscrit sur la liste de sauvegarde, propriétaire dont le droit de propriété est restreint par les interdictions portées par l'arrêté procédant à l'inscription, justifie par cela seul de l'intérêt légal pour demander l'annulation de cet arrêté. Il importe peu que l'inscription sur la liste de sauvegarde ne compromette pas la réalisation d'un projet pour lequel la requérante aurait obtenu un permis d'urbanisme. L'obtention d'un permis d'urbanisme impliquant des...

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Moniteur belge, 14 Mai 2009

Par jugement prononcé le 30 avril 2009 par le tribunal de commerce de Namur, ont été déclarées closes, par liquidation, les opérations de la faillite, de la SPRL Pro Meyl, dont le siège social est si

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Par jugement prononcé le 30 avril 2009 par le tribunal de commerce de ...... ID Shop, un commerce de gros et de détail en quincaillerie, outils à main, peintures, inscrite à la ...

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Moniteur belge, 06 Avril 2004

Avis rectificatifTribunal de commerce de Namur Par jugement du 25 mars 2004, le tribunal de commerce de Namur a déclaré la faillite de la S.P.R.L. Pro Meyl, dont le siège social est sis à Jambes, av

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Avis rectificatifTribunal de commerce de Namur Par jugement du 25 mars 2004, le tribunal de commerce de Namur a déclaré la faillite de la S.P.R.L. Pro Meyl, dont le siège social est sis à Jambes, ...

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Moniteur belge, 05 Avril 2004

Par jugement du 25 mars 2004, le tribunal de commerce de Namur a déclaré la faillite de la S.P.R.L. Pro Meyl, dont le siège social est sis à Jambes, avenue Bourgmestre Jean Materne 207, eploitant à l

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Par jugement du 25 mars 2004, le tribunal de commerce de Namur a déclaré la faillite de la S.P.R.L. Pro Meyl, dont le siège social est sis à Jambes, ...... Le même jugement reporte à la date provisoire du 25 avril 2004, l'époque de la cessation des ...

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Moniteur belge, 26 Janvier 2006

Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur citation, de : Cfort S.P.R.L., chaussée de Louvain 771, 1140 Evere. Numéro de faillite : 20060045. Date de faillite : 16 janvier 200

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... Objet social : quincaillerie. Numéro d'entreprise : 0866.904.440. Date de ...... Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, au greffe du tribunal de commerce ...

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Moniteur belge, 24 Février 2005

Tribunal de commerce de Bruxelles En date du 14 février 2005 a été prononcée la faillite, sur citation, de la S.P.R.L. Globo Ceramica, chaussée de Haecht 954, 1140 Evere. Numéro d'entreprise : 0476

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Tribunal de commerce de Bruxelles En date du 14 février 2005 a été prononcée la faillite, sur citation, de la S.P.R.L. Globo ...... Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de ...

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Moniteur belge, 21 Décembre 2004

Tribunal de commerce de Bruxelles En date du 13 décembre 2004 a été prononcé la faillite, sur citation, de la S.C.R.L. Decoweid, Clos des Trigonelles 1, bte 9, 1020 Bruxelles-2. Numéro d'entreprise

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Tribunal de commerce de Bruxelles En date du 13 décembre 2004 a été prononcé la faillite, sur citation, de la S.C.R.L. ...... Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de ...

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Moniteur belge, 26 Avril 2002

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 9 avril 2002 a été déclarée ouverte la faillite de la S.A. Trinad, avec siège social à 1090 Jette, chaussée de Wemmel 8-10, R.C. Bruxelles X113125,

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...605, commerce en gros de quincaillerie. Juge-commissaire : M. Ph. Matthijs. Curateur :...... Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce, palais de justice, place Poelaert, à 1000 Bruxelles, dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement. Clôture du procès-verbal de ...

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Moniteur belge, 23 Février 2000

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 14 février 2000 a été déclarée ouverte, sur aveu, la faillite de la S.P.R.L. Brass, avec siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Maurice Lemonnier

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... Activité commerciale principale : quincaillerie. Juge-commissaire : M. Michel Gustot. Curateur :...... Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce, palais de justice, place Poelaert, 1000 Bruxelles, dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement. Clôture du procès-verbal de ...