... plusieurs procédures relatives à des permis d'urbanisme et que la requérante Geysens est memb..., il ressort de la réponse à la question posée par la Cour qu'elles sont titulaires de ser..., introduire des objections écrites et orales et des remarques techniques concernant les actes d...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 36, 40, 58 et 104)
... dans le même délai, à la question suivante :. « Les parties requérantes dans l... des sols ayant été annulée par un permis de lotir ou pouvant être annulée par un tel ..., introduire des objections écrites et orales et des remarques techniques concernant les actes d...
La désignation, dans la requête, de la partie adverse n'est pas prescrite à peine de nullité et une inexactitude sur ce point est sans conséquence lorsque les actes attaqués sont identifiables.
... à la société anonyme IMMOLITH un permis d'urbanisme relativement à la création de voirie... recueillir les éventuelles observations orales;. - l*avis d*enquête publique crée un imbroglio ...- la question du respect de l*avis du service voyer du 23 mai 20...
...Dans tous les cas, ces informations orales doivent être confirmées le plus rapidement possi... de ces informations n'est pas permise, sauf si au moins une des conditions suivantes est... ou la communication des informations en question;. 3. il existe une autorisation écrite préalable...
... examen théorique avec questions traduites . . . (2,50 EUR) . Supplément de red... traité par un régime ou aux médications orales hypoglycémiantes détermine l'aptitude à la cond...
...« Le permis de location est délivré au bailleur dans les qui... les objections et observations écrites et orales formulées au cours de l'enquête publique, y comp...98bis. Les délais de notification dont question aux articles 29, 30, 39, 40, 45, 55, 58, 59, 61, 6...
...De plus, à la question de savoir, au cours de la première audition, si v... déclarez que vous deviez demander la permission et que parfois elle vous étai accordée et parfoi..., au terme de l'ensemble des déclarations orales et écrites, suffisamment détaillées,. circonsta...
...s la guerre, vous ne répondez pas à la question mais évoquez votre départ pour Mitrovic après v...10). Au vu de ce qui précède, il est permis de doute sérieusement de votre présence allégu... la partie requérante dan ses observations orales à l'audience, le HCNUR dans son rapport du 9 nove...
... de l'enquête, les avis dont il est question à l'article 95quinquies, § 1er, demeurent affich... ses objections et observations écrites ou orales à l'administration communale en indiquant ses nom...
... des médicaments vétérinaires en question, tel que défini à l'article 44 de la Directive 2... est tenu de décrire les recherches ayant permis de déterminer la durée de conservation proposée... ainsi que dans les sécrétions nasales et orales, entre autres. En outre, des études peuvent être...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
cotisation sociale retraité | rapport sur les incidences environnementales | gedinne greffe justice paix | magazijnier gent | Coopération transfrontalière | Giuridiche | sapienza giurisprudenza | consultazione punti patente | recette gateau
