... plusieurs procédures relatives à des permis d'urbanisme et que la requérante Geysens est memb..., il ressort de la réponse à la question posée par la Cour qu'elles sont titulaires de ser..., introduire des objections écrites et orales et des remarques techniques concernant les actes d... 9 de la Convention d'Aarhus ne peut conduire à une annulation plus étendue que celle qui déc...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 36, 40, 58 et 104)
... dans le même délai, à la question suivante :. « Les parties requérantes dans l... des sols ayant été annulée par un permis de lotir ou pouvant être annulée par un tel ..., introduire des objections écrites et orales et des remarques techniques concernant les actes d... 9 de la Convention dâAarhus ne peut conduire à une annulation plus étendue que celle qui ...
... examen théorique avec questions traduites . . . (2,50 EUR) . Supplément de red... traité par un régime ou aux médications orales hypoglycémiantes détermine l'aptitude à la cond...
...Pour conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié, ...s la guerre, vous ne répondez pas à la question mais évoquez votre départ pour Mitrovic après v...10). Au vu de ce qui précède, il est permis de doute sérieusement de votre présence allégu... la partie requérante dan ses observations orales à l'audience, le HCNUR dans son rapport du 9 nove...
Lorsque la requérante a son siège social et son siège d'activité sur le terrain qui jouxte immédiatement celui qui est destiné à recevoir l'installation autorisée par le permis unique dont elle demande l'annulation, et que les bâtiments de la requérante ont été construits avant l'adoption du plan de secteur, il y a lieu d'admettre qu'elle justifie de l'intérêt légitime au recours, en raison de sa qualité de voisin immédiat du site considéré.
... oppositions et observations écrites et orales lors de l'enquête publique portant essentiellemen... l'avis de l'ISSEP seraient de nature à conduire au refus du permis sollicité;Considérant que des... été appelé à se prononcer sur cette question en première instance, il appartenait à la partie...
... événement incontrôlé susceptible de conduire aléatoirement à un accident majeur;. 10° pré... de l'enquête, les avis dont il est question à l'article 9, § 1er, demeurent affichés, de ma... ses objections et observations écrites ou orales à l'administration communale en indiquant ses nom...
... conditions du contrat ou des contrats en question, y compris la mesure dans laquelle elles permetten... supposer que les décisions attaquées ont permis à FLUXYS SA de réduire sensiblement le prix init...'a souligné la CREG dans ses observations orales, le Commissaire chargé de l'énergie de la Commis... d'une pression concurrentielle pourrait conduire à l'application de tarifs de transit plus élevé...
...Art. 6. § 1er. Les permis d'utilisation et les licences de transport communa... épreuve écrite est constituée de questions portant sur la théorie et comportant soit des que... ensembles de matières, tant écrites qu'orales. Art. 25. Le plus tard possible avant les épreuve... du personnel de conduite (permis de conduire, attestations médicales, certificats d'aptitude p...
...b) La personne handicapée doit conduire le véhicule elle-même et fournir une copie de soon permis de conduire adapté qui reprend les conditions et/...Si le forfait de base dont question au point 5.5.2. doit être dépassé, l'auto-écol... l'étudiant ou au stagiaire (explications orales,. répétition, tutelle scientifique,..) qui a lie...
... Art. 6. § 1er. Les permis d'utilisation et les licences de transport communa... épreuve écrite est constituée de questions portant sur la théorie et comportant soit des que... ensembles de matières, tant écrites qu'orales. Art. 25. Le plus tard possible avant les épreu... du personnel de conduite (permis de conduire, attestations médicales, certificats d'aptitude p...
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