Question internationale

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... effectués à des facilités internationales ou supranationales auxquelles contribue l'autorit�... et internationale dans le domaine en question. La majorité des experts sont des personnes non a...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2004

Rien ne permet de remettre en cause l'existence légale du Centre pour le Développement de l'Entreprise, en tant qu'organisation internationale de droit public oeuvrant dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, qu'il s'agisse du remplacement, de la succession, ou encore d'un simple changement de nom du Centre pour le développement industriel. Cela peut notamment être déduit de la réponse de la commission des Communautés européennes du 8 avril 1999, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 341 du 29 novembre 1999, donnée à la question écrite qui s'inquiétait notamment de l'existence d'une éventuelle "structure parallèle dénommée «Centre de développement des entreprises (CDE)» avec la grave incertitude qu'elle fait planer sur la pour...

• 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

...Art. 7. Les mandats dont question aux articles 1er à 6 sont conférés pour une dur...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.11.0002.F de Belgique, 21 avril 2011

... ayant porté exclusivement sur la question s'il y avait lieu de joindre ou non l'incident (de..., qui ne violent pas une norme internationale, une question préjudicielle à la Cour constituti...

• 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran

... 10423 et 13533 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les blocs obturateurs ...Les « spécifications API et ISO » en question sont la spécification 10A de l'Institut américai...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 68872 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 20 octobre 2011

... votr requête de protection internationale. CCE x- Page 2 Premièrement, le CGRA constate le ... « Conférence internationale sur la question de toutes les victimes du génocide a Rwanda » et...

• Arret nº C.10.0424.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

...A.1. La question se pose de savoir si les cours et tribunaux belges...La question de la compétence internationale doit être appréciée à la lumière de la Conven...

• Arrêt nº 57790 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 mars 2011

... par les autorités locales et internationales présentes au Kosovo, en particulier l KP (Kosovo ..., en particulier les réponses à des questions basiques qui sont consignées, donnent l'impressi...

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés

...La variété en question est alors inscrite au catalogue national comme « ... principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPO...

• BOB-FR, 17 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 58668 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mars 2011

... préfére demander la protection internationale en Belgique. Enfin, la question de savoir ce que...