question ecrite senat

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�le des règles de conduite peut poser la question du maintien de sa dénomination dont la racine rem... de la Chambre des représentants et du Sénat. Secret professionnel (article 35 de la loi du 22 ...« La saisine de la Banque est écrite. Elle est accompagnée des pièces nécessaires à...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... de successeurs incapables ou s'il est question de dispositions de dernière volonté, d'une insti... doivent, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des ... en séance plénière et transmis au Sénat. - 025 : Erratum. Compte rendu intégral : 26 mars...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... notamment des discussions intervenues au Sénat, ainsi que de la note du Service d'évaluation de ..., Sabena se borne à aborder des questions de procédure : au § 3 le comportement procéduri... soumise à la médiation, à la demande écrite de l'une quelconque des parties ». . SAirGroup et...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... compte des spécificités du centre en question (catégorie d'occupants, possibilités offertes pa...Les membres du Parlement et du Sénat sont expressément ajoutés à la première catég... reçoit immédiatement une confirmation écrite. La plainte peut être aussi introduite par télé...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives (1)

...'il peut commenter oralement sa défense écrite. A cet effet, le contrevenant présumé introduit ... infligé une peine pour le fait en question;. 2° lorsque le fait en question a déjà donné ... en séance plénière et transmis au Sénat, 53-1758/004. Compte rendu intégral. - 17 novembr...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes.

... reconnaissance de la spécialisation en question, et sans préjudice du § 2 et sans préjudice des... des architectes par une déclaration écrite comprenant les informations relatives aux couvertu... en séance plénière et transmis au Sénat, 52-1310 - N° 5. Compte rendu intégral : 23 octo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MAI 2011. - Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications (1)

...En outre, toute demande d'information écrite relative à la durée du contrat, aux modalités d... que la personne qui offre le service en question ait adapté son service de la manière déterminé... en séance plénière et transmis au Sénat, n° 1247/6. - Projet non évoqué, n° 5-945/1....

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 4 FEVRIER 2010. - Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (1)

... exceptionnel et lorsque le service en question dispose au préalable d'indices sérieux révélan... être mise en oeuvre qu'après décision écrite et motivée du dirigeant du service et après noti..., sur proposition de la commission, le Sénat fixe le budget de celle-ci, qui s'inscrit au budge...

• BOB-FR, 10 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 39/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (art. 2, § 1er)

En cause : la question préjudicielle relative à l’article 2, § 1er, ... personnes ayant fait une déclaration écrite de cohabitation légale (article 1475 du Code civi...parl., Sénat, 2006-2007, n° 3-916/5, pp. 7 et 8; dans le même...

• 10 JANVIER 2011. - Loi sur la protection des obtentions végétales (1)

...Sous forme écrite, la dénomination variétale doit être facilement..., l'Office approuve, pour la variété en question, la dénomination variétale proposée par le dema... en séance plénière et transmis au Sénat, 53-404 - n° 5. Compte rendu intégral : 16 déce...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE