Question du Kurdistan

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130 documents pour Question du Kurdistan

- Arrêt nº 51046 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 10 novembre 2010
...�rilla kurde du PKK ("Partiya Karkaren-i Kurdistan", le Parti des Travailleurs du Kurdistan), et ce p...La question pertinente dans le cadre des services de sécurit�...
- Arrêt nº 58366 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 22 mars 2011
... du parti UPK (Union patriotique du Kurdistan), aurait été obligé de fuir la région lorsque ... dont l'authenticité est remise en question. En outre, des incohérence ont été relevées. C...
- Décisions nº 02-2607/F2192 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 octobre 2005
... le mouvement de libération du Kurdistan. Entre 1993 et 1995, vous auriez servi de coursier...Or, lorsque la même question vous a explicitement été posée devant les servi...

- Arrêt nº 64203 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... parc que vous aviez utilisé le mot "Kurdistan". Après cette garde à vue, quand vous vous rendi... entre d'une part vos réponses a questionnaire du CGRA destiné à la préparation de votre audit...
- Arret nº 46/1998 de Cour Constitutionnelle, 22 avril 1998
En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57, § 2, d... de nationalité turque, originaires du Kurdistan. Ils ont fui la Turquie en 1992 en raison de la si...
- Arrêt nº 68212 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 10 octobre 2011
... à soutenir le PKK (Partiya Karkerên Kurdistan Parti des travailleurs du Kurdistan) en transporta... sept mois après la fête du Newroz en question). À partir d ce moment là, vous auriez toujours ...
- Arrêt nº 67818 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011
... de l'aide au PKK (Partiya Kârkerên Kurdistan,. Parti des Travailleurs du Kurdistan) en leur fou... crainte en cas de retour : dans l questionnaire destiné à la préparation de votre audition, vou...
- Arrêt nº 68598 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 octobre 2011
... à Bruxelles a délivré les documents e question le 26 mai et le 26 juin 2010. Il est très surpren... vous ne savez pas décrire le drapeau d Kurdistan irakien, donner le nom de son représentant et des...
- Arrêt nº 67413 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011
... nullement à la manifestation en question, ils vous auraient relâchés. Vous aurie ensuite ... chose que le PKK (Partiya Karkerên Kurdistan - Parti de travailleurs du Kurdistan), ce dernier ...
- Arrêt nº 62928 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 juin 2011
... général, invité à parler du Kurdistan irakien et de ce qu'i représenterait à vos yeux,..., bien qu'il vous a été expliqué que l question vous est posé car il s'agit d'une distinction à ...

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