Question de la Palestine

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43 documents pour Question de la Palestine

- Arrêt nº 33651 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 octobre 2009
..., né le 12 décembre 1990 à Khalil en Palestine. Vous êtes dépourvu de tout document didentit�... y avoir rencontrés (voir à ce sujet la question n° 41 du questionnaire de lOffice des étranger...
- ARRET nº 43063 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 6 mai 2010
... engagé par le journal la Voix de la Palestine. Vous auriez commencé à rencontrer des problème... soumettre au débat contradictoire les questions soulevées dans son arrêt n°37.912 du 29 janvier...
- Arrêt nº 66024 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... d'une tentative de rapatriement ver la Palestine, sans succès. En juin/juillet 2009, à l'occasion...3. Question préalable. CCE x - Page 3 3.1 Le libellé du disp...

- Arrêt nº 64667 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 juillet 2011
... d'une telle méconnaissance sur des questions élémentaires à propos de ce camp qu'il n peut n... des Nations Unies pour les réfugiés d Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), la partie défender...
- Arrêt nº 26809 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 avril 2009
... été accusé de soutenir le parti en question. Cependant, il est surprenant de constater que vou... été détenu à la prison Section Palestine où vous y auriez été enfermé deux mois et demi...
- Arrêt nº 71026 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011
... 2. Question préalable . 2.1. Par un fax du 15 novembre 2011...
- Arrêt nº 64539 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juillet 2011
... ensuite été transféré à la section Palestine de Damas, endroit dans lequel vou seriez resté en... jours après avoir joué dans le club en question (cf. p.8). Je tiens également à relever que lors...
- Arrêt nº 55376 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2011
...� entre dune part vos réponses au questionnaire du CGRA destiné à la préparation de votre audit..., 03.06.2007, Association France-Palestine, 23.05.2007) qui ne peuvent rétablir la crédibil...
- Arrêt nº 58990 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... qui discutaient de la guerre civile en Palestine. Vous auriez compris de leu discussion qu'ils sera...Questionné afin de savoir pourquoi vous ne pouviez pas sollic...
- ARRET nº 36522 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 22 décembre 2009
... (UN Relief and Works Agency for the Palestine refugees in the Near East Agence des Nations Un...Questionné sur les pays voisins du Liban, vous avez cité la ...

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