question de confiance parlement

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... en partie la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concer... données, les services de protection de confiance et de la vie privée, l'authentification des donn�... de paiement et en particulier la question de savoir s'il est possible de convenir des limite...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... traitement au 1er juillet de l'année en question;. 4° le corps de police dont fait partie le mem... police locale, il existe un service de confiance qui comprend, en fonction de l'effectif du personn..., des conseils communaux ou du parlement européen. Ces congés sont accordés pour une p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 56/2011 de Cour Constitutionnelle, 28 avril 2011

Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances (art. 3 et 10)

En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 3 et 10 ... une entrave à la relation de confiance entre l’assuré et l’intermédiaire ... de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 su...

• 13 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionno..., dans la mesure où cela ne remet pas en question les buts du présent Code et ne compromet pas la r... bon état pour fournir un niveau de confiance suffisant concernant les valeurs prévues pour les...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 62556 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

..., vous auriez été désigné homme de confiance de LTP par [M. M.]. Vou auriez du surveiller le bo... En effet, vous n'avez pu répondre aux questions de savoir si [M.] était membre d'un parti, de que..., faire de l'opposition au sein du parlement). Duran les périodes électorales, il a été que...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de membres d'Ecolo, Agalev, PSC ... compte des spécificités du centre en question (catégorie d'occupants, possibilités offertes pa... peut placer des occupants dignes de confiance aux côtés de l'occupant qui présente une propen...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Extrait de l'arrêt n° 188/2011 du 15 décembre 2011 Numéros du rôle : 5078, 5095, 5096, 5097, 5098, 5102 et 5103 En cause : les recours en annulation de l'article 55, 3°, du décret de la Région flamand

...parl., Parlement flamand, 1998-1999, n° 1332/1, p. 46). B.1.5. La ... sécurité juridique et le principe de confiance, ainsi que le droit à un procès équitable, gara... deux arrêts qui pourraient remettre en question la règle dite des 50 mètres, une disposition int...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 55/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (art. 2, 1° et 2°, et 3, § 2)

En cause : la question préjudicielle concernant les articles 2, 1° et 2... 1, de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques com..., leur déontologie et leur relation de confiance avec le client fondée sur la discrétion. -B-. B....

• Arrêt nº 63753 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011

...A la question de savoir si ces personnes feraient effectivement ...Ces mesures visent à renforcer l confiance de la population dans l'institution policière. De... une lo d'amnistie a été votée par le parlement macédonien le 7 mars 2002 et est entrée en vigue...

• Arrêt nº 69815 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 10 novembre 2011

... désiraient être nommées hommes de confiance pour les élections et c'est ainsi que vou auriez ... été Hovi Abrahamian, président du Parlement. Au bout de quelques jours, vous et votre épous... 4. Question préalable . A titre liminaire, le Conseil constat...