Question armenienne

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560 documents pour Question armenienne

- Arrêt nº 71315 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011
... de nationalité turque, d'origine arménienne et athée. Votre identité repose sur vos seules... venue vous emmener afin de vous questionner a sujet de votre mari. Détenue six jours, les aut...
- ARRET nº 53854 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 24 décembre 2010
... de nationalité turque, dorigine arménienne et athée. Vous seriez originaire du village de Ak... venue vous emmener afin de vous questionner au sujet de votre mari. Détenue six jours, les au...
- Arrêt nº 72706 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 janvier 2012
... X, qui déclare être de nationalité arménienne, contre l décision du Commissaire général aux r...�nienne) ne permettent pas de remettre en question les conclusions d la présente décision. Je tiens...

- Décisions nº 05-1007/R12971 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 novembre 2005
... de nationalité turque et d'origine arménienne. Vous avez introduit, en compagnie de votre épous... que votre conseil ait demandé que la question vous soit à nouveau posée, vous invoquez la situ...
- Arrêt nº 63638 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 juin 2011
..., qui déclarent être de nationalité arménienne, contr deux décisions du Commissaire général au...Ainsi, à la question de savoir comment il sait que le danger est toujou...
- Décision judiciaire de Raad van State, 31 janvier 2001
De bepaling van artikel 5.2 EVRM luidens dewelke "iedere gearresteerde onverwijld in een taal, welke hij verstaat, op de hoogte moet worden gebracht van de redenen van zijn arrestatie en van alle beschuldigingen welke tegen hem zijn ingebracht" betreft enkel de gevallen van vrijheidsberoving en is in deze dan ook niet van toepassing.

... une association de réflexion sur la question arménienne. Dans le cadre de cette association, i...
- Arrêt nº 56880 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011
... x, qui déclare être de nationalité arménienne, contre la décision du Commissaire général aux ... père vous aurait dit de ne pas poser de question et que vous deviez aller vous cacher en Arménie, ...
- Arrêt nº 11882 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mai 2008
...«A. Faits invoqués. D'origine arménienne par votre père et azérie par votre mère, vous s... semble pas s’être interrogé sur la question de savoir s’ils ne possèdent pas, tous les deux...
- Arrêt nº 62554 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011
... azérie par son père e d'origine arménienne par sa mère. Vos parents n'auraient pas accepté ... X - Page 5 3.2 Indépendamment de la question de savoir si cette pièce constitue un nouvel él�...
- Arrêt nº 56806 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 février 2011
... X, qui déclare être de nationalité arménienne, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�... du 29 août 2007 (déclarations OE, question n°22 p.3 et CGRA, p.16). Vous affirmez également...

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