questeur senat

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3 documents pour questeur senat

- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 juin 1999 les Membres du Sénat dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier MM. :
..., PrÃ©sident du CollÃ¨ge des Questeurs du SÃ©nat. DE DECKER Armand, SÃ©nateur, PrÃ©...
- BOB-FR, 3 juillet 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Swaelen, Frank, Président honoraire du Sénat, Ministre d'Etat, est nommé Grand cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. I
...Mahieu, Paul, Troisième questeur du conseil provincial d'Anvers, à la date du 15 n...
- BOB-FR, 28 décembre 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Règlement de la Chambre des représentants de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2003 et mise à jour au 16-05-2006).
..., elle en donne connaissance au Roi, au Sénat et aux conseils de communauté et de région. Ar... Le président du Collège des questeurs assiste aux réunions du Bureau lorsque ce dernier...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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