qualite services de sante

• Arrêté ministériel relatif à la qualité des soins de santé dans les centres locaux, dans les centres régionaux et les services d'aide aux grands-parents (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 septembre 2005

Lorsque les documents produits par une A.S.B.L. à l'appui de sa requête en annulation ne permettent pas de constater que la décision d'agir en justice a été prise par son conseil d'administration dans la composition résultant du document présenté comme la dernière publication aux annexes du Moniteur belge, la régularité de cette décision d'ester n'est pas établie et le recours est irrecevable pour ce qui la concerne.

... le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGR...

Conseil d'Etat et juridictions administratives › Capacité dagir et qualité › Qualité › Recours introduits au nom dautrui › Qualité du représentant › Personnes morales

Conseil d'Etat et juridictions administratives › Actes susceptibles de recours › Circulaires et notes de services

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisat

... et de capitalisation, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleu... de l'aide sociale et des soins de santé. Par arrêté du Directeur général du 11 févrie.... Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Co...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mai 2002

L'agent ayant été nommée par un arrêté royal dans un emploi d'inspecteur-hygéniste au sein du ministère et affecté ensuite, par un arrêté ministériel, en la même qualité à l'administration des "Soins de santé-Services extérieurs\

• Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 juillet 2011 Mr. DEBRUYNE, Christophe, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Sant

... des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1er juin 2011...

• BOB-FR, 5 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

...1° en sa qualité de coordinateur du Centre de référence :. Mme An... service communautaire de promotion de la santé chargé de la communication :. Mme Bernadette Taey... de la Ligue des usagers des services de santé :. M. Lucio Scanu;. 13° en sa qualité ...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...Section 4. - Qualité de l'enseignement. Art. 12. A l'article 28 du déc... § 1er/1, suit l'évolution de l'indice de santé à partir de 2012. » est remplacée par la phrase... aux mineurs auxquels il est offert des services de l'aide à la jeunesse résidentiels, en applica...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêt

..., à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, ... des établissements et des services de santé. Par arrêté du Directeur général du 8 avril 20...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Environnement Un arrêté ministériel du 27 mars 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 mars 2012

..., la « NV André Celis Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté... d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2. Un arrêté ministériel du 27 mars ... le 23 janvier 2014, la « NV Sita Waste Services » en qualité de collecteur et de transporteur de...

• BOB-FR, 11 mai 2012
• Autres arrêtés

• Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 17 juin 2011 Mme. MARTENS, Katrien, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché - classe A2 - à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produi

... Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1er juin 2011. Par arrê...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE