qualite services a la personne

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services d... de services de paiement » : toute personne morale qui fournit des services de paiement à un ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...Luc Golvers en qualité d'expert en vue de procéder à une saisie-descrip... donc de savoir si Google propose ses services de moteur de recherche aux internautes français. ... dont sont collectées les données personnelles (en particulier les adresses électroniques) des i...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 f... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ... membres sont affectés à la Banque, en qualité de mandataire spécial, pour une durée correspond...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... pouvoir judiciaire et non constitué en personne juridique;. 3° " Service public autre que les s... Art. 3. La qualité de fonctionnaire de la Commission communautaire co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... et soutiennent la dynamique de la qualité des services offerts par les accueillants;. 8° il...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... » : un don de gamètes entre deux personnes qui déclarent entretenir une relation physique in... le tiers fournit des biens et des services qui influent sur la qualité et la sécurité du m...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2008

Il ressort de l'article 167 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'article 23 de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent que la perte de la qualité d'agent doit être constatée dans un acte dont il apparaît que l'autorité a vérifié la réunion des conditions requises. Le moyen qui fait grief à la Région...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... de santé à mener à l'attention des personnes âgées, portant sur l'harmonisation de la défini... du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consult...5. REGLES DE COMPORTEMENT ET CONCEPTS DE QUALITE . a) L'établissement fixe des règles de comporte...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... uniquement à l'exploitation de services locaux urbains ou suburbains de transport de passa..., y compris les ateliers, véhicules et personnels opérant uniquement sur lesdits réseaux et lignes...Cohérence du système ferroviaire. La qualité du transport ferroviaire européen nécessite entr...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., on entend par donneur d'ordre, toute personne physique, toute personne morale, avec ou sans but ... urbain et vicinal, en ce compris les services réguliers spécialisés, visé par l'article 6, �... les normes techniques et exigences de qualité détaillées pour chacune des composantes visées ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE