qualite produits alimentaires

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

.... 2. Les intérêts produits par cette somme sont capitalisés. . 3. Il peut ê...5. REGLES DE COMPORTEMENT ET CONCEPTS DE QUALITE . a) L'établissement fixe des règles de comporte... législation; livraison de denrées alimentaires et entreposage X Nettoyage des chambres privées...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...� Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'article 67, § 1er, du même C...) dans le 3°, les mots " les rentes alimentaires attribuées " sont remplacés par les mots " les r... Art. 10. L'article 7 produits ses effets aux intérêts payés ou attribués à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 35738/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 19 mars 2009

... a travaillé au service de l'intimée en qualité de vendeuse en produits alimentaires dans le stand...

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles

... produits agricoles et des denrées alimentaires; . 7° règlement 510/2006 : le Règlement (CE) n�...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 2008

La requérante qui exploite un magasin d'alimentation, à une distance de moins de 300 mètres du magasin qui fait l'objet de l'autorisation socio-économique litigieuse et qui est comme le sien, un commerce de produits d'alimentation, a intérêt au recours.

... BELGIUM demande à être reçue en qualité de partie intervenante;. Vu l'ordonnance du 24 oct... litigieuse sur les six commerces alimentaires déjà implantés au sein de la commune de Courcel...

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations 'Boulette de Nivelles' ou 'Bètchéye', 'Boulette de Beaumont' ou 'Cassette de Beaumont', 'Boulette de Surice', 'Boulette de Romedenne', 'Boulette de Falaën', 'Boulette de Namur' ou 'Crau Stofé' et 'Boulette de Huy' en qualité d'indications géographiques

... du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêch... produits agricoles et des denrées alimentaires;. Considérant le Règlement (CE) n° 1898/2006 de...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

... les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 22;. Vu la loi du 20 juillet ...1° en qualité de représentant des organisations des consommateu...

• BOB-FR, 2 septembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires

... de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments afin de protéger la santé des conso... nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;. c) la loi du 28 mars 1975 relative au... la transformation des produits non alimentaires; . 2° pour le secteur animaux et produits animaux...

• BOB-FR, 24 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

... - L'instauration de la traçabilité des produits de manière à organiser rapidement leur rappel en...�me pour l'autocontrôle des denrées alimentaires. 4. Pour ce qui concerne la qualité des produits,...

• BOB-FR, 12 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

... en plastique suivants qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou s...,5) pour lesquelles eau de qualite. l'essai avec le equ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única