Qualite du produit

• Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Rijsbrack, Ilse est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Conseil supérieur national des handicapés Désignation des secrétaires Par arrêté ministériel du 14 septembre 2001, qui produit ses effets le 1er janvier 2001, sont désignés en qualité

• BOB-FR, 13 novembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 février 2000

Les bénéficiaires de l'arrêté qui porte promotion par accession au niveau supérieur au grade de technicien pompier d'aviation ou au grade de technicien véhicules d'incendie et matériel d'extinction ont été nommés à des grades de même rang que celui auquel appartient l'agent. Compte tenu de la priorité accordée à l'ancienneté des candidats à une promotion par l'article 21 de l'arrêté du 17 novembre 1994, l'agent n'a intérêt à son recours que dans la mesure où il poursuit l'annulation de l'article 2 de l'arrêté de promotion qui fixe la date à laquelle celui-ci produit ses effets.

... MERTENS demandent à être reçus en qualité de partie intervenante;. Vu les ordonnances des 23...

• Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 octobre 2011, M. Grégory DELFOSSE, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché de classe A1 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produit

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 58925 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 mars 2011

... et d'accorde à la requérante la qualité de réfugiée ou le statut de protection subsidiai... 4, de la loi du 15 décembr 1980, il est produit utilement dans le cadre des droits de la défense,...

• Commission 'Plans d'entreprise'. - Nomination. - Démission Par arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui produit ses effets le 7 avril 2010, M. Koen CABOOTER, à Bruges, est nommé, en qualité de représent

• BOB-FR, 30 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées

...a) le produit a une qualité ou réputation spécifique ou a d'autres caractér...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la culture de champignons (1)

... des travaux suivants ou qui ont la qualité suivante : cueilleurs, préparateurs de travail, e... se charger du contrôle de qualité du produit cueilli, du pesage et de l'organisation pratique d...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 qui produit ses effets le 12 juin 2008, Mme Line Gerbovits est nommée en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Trans

• BOB-FR, 22 juillet 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

..., BIOLOGIQUES OU MICROBIOLOGIQUES) (QUALITE). Principes et exigences de base. A. COMPOSITIONS ...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE