Qualite de la vie

• 10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (1)

• BOB-FR, 15 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

• BOB-FR, 1 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mai 2007

Est recevable, le recours introduit par une a.s.b.l. contre un permis d'urbanisme accordant des dérogations au permis de lotir, qui est conforme à son objet social. En effet, l'association requérante a notamment pour objet social d'améliorer, de préserver, de défendre et de promouvoir, au sens le plus large, la qualité de la vie des résidents du lotissement en cause et de préserver la valeur du patrimoine immobilier de ce lotissement. La défense de la qualité de la vie des résidents du lotissement constitue un des aspects de la protection de l'environnement. Les statuts précisent notamment qu'en se limitant au lotissement, l'association, pour atteindre ses buts, fera preuve de vigilance en matière de respect des prescriptions urbanistiques imposées au lotissement. Elle poursuit ainsi un...

• Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 31-12-2002)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

• BOB-FR, 15 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent

• BOB-FR, 25 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. - Coordination officieuse en langue allemande

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (1)

• BOB-FR, 18 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001...

• Legislation Consolidé
• Sección Única