qualification professionnelle batiment

• Arrêt nº 60660 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... que si elle ne possède pas de qualification professionnelle, elle toutefoi toujours travaillé� dans le secteur du bâtiment avant son arrivée en Belgique et qu'elle es ainsi...

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... sur la performance énergétique des bâtiments, les articles 9 et 10;. Vu l'article 20 de la loi ... à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enreg...b. D'une expérience professionnelle de minimum trois ans dans le contrôle, la concept...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2011. - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)

... certification des compétences professionnelles en unités d'acquis d'apprentissage;. 2° l'expres... de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel. . Cette expér... transports ou à la configuration des bâtiments, accorder les incitants aux établissements concer...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... titre non principal " : activité professionnelle d'une personne physique ou, le cas échéant, d'un... de nature durable, tels le sol, les bâtiments, l'équipement, les installations, les machines, l... Art. 2. La qualification professionnelle suffisante pour bénéficier de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, modifié par le Décre...7° assurer l'accessibilité des bâtiments en fonction de la déficience des travailleurs;. 8...'encadrement de l'entreprise avec sa qualification, sa fonction, son volume hebdomadaire de prestatio...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº S.10.0073.N de Belgique, 6 décembre 2010

... patronale tel qu'il exclut la qualification choisie par les parties pour leur collaboration (c... avec quelque expérience dans le bâtiment'. (Le défendeur) a déclaré que W. V.A. ne pouva... à son manque d'expérience professionnelle, W. V.A. ne pouvait travailler de manière indépe...

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...�sidents fortement dépendants et la qualification du personnel. Art. 5. La programmation des lits de... aux normes d'agrément concernant le bâtiment, sa capacité d'accueil, son accessibilité aux pe... âgées, soit par une pratique professionnelle en lien avec les personnes âgées, soit par une i...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 8833/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 14 décembre 2010

... du travail - Contrat de travail - Qualification - Contrat de travail d'employé ou d'ouvrier - Che... sans retentissement sur la vie professionnelle, l'appelant va se trouver en incapacité de travai... chargée la nuit non de veiller sur le bâtiment mais d'assurer une présence auprès des personnes...

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... extensions, nouvelles implantations et bâtiments faisant l'objet de travaux lourds de rénovation d... personnel suffisant en nombre et en qualification pour sécuriser les résidents, leur fournir les s... en matière de formation professionnelle;. 2° cent heures de formation délivrée par une ...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail (1)

... déblai du chantier, le nettoyage des bâtiments et des baraques, ainsi que de l'exécution de trav... qui entament leur carrière professionnelle et qui ne disposent pas d'un diplôme construction... occupés, quelle que soit la qualification professionnelle de ceux-ci. Toutefois, les ouvrier...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE