...En plus Google sollicite de la publicité des annonceurs français, ce qui confirme l'existe... en « une présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de journalistes di...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...
Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (art. 2, 1° et 2°, et 3, § 2)
... la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux cla...é par la loi, ne relèvent pas de la définition de « profession libérale » contenue dans la LPM...
...CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux. Art. 2. Pour l'applicatio...19° publicité : toute communication ayant comme but direct ou in...20° publicité comparative : toute publicité qui, explicitement ou implicite...
... chaque commune avec présentation comparative dans un délai impossible à respecter et, en sus,...1.1. La publicité qu'ils ont donnée à leur conflit auprès de tous... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...
Quelle est la nature de la convention passée entre ? -L'agent immobilier est-il astreint au secret professionnel ? -Le devoir d'information entre . -A partir de quand l'agent immobilier peut-il percevoir sa rémunération ? -L'agent immobilier est un commerçant. I. L'indication des prix. II. La publicité. III. Les clauses abusives. IV. Les clauses pénales et les clauses de dédit. L'Arrêté royal du 12 janvier 2007. V. Contrats à distance et contrats conclus en dehors de l'agence immobilière. Mesures de protection accordées au consommateur par la loi du 14 juillet 1991. Dispositions complémentaires apportées par l'Arrêté royal du 12 janvier 2007.
.... Le critère de définition du «consommateur» réside de la sorte dans la fi... relatives à la publicité comparative qui n'est cependant licite que si un certain nombr...
Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (art. 2, 1° et 2°, et 3, § 2)
... la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux cla..., pour autant qu’ils relèvent de la définition, différente, de la « profession libérale » fig...
Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...
..., in International Encyclopedia of comparative law, Volume XIII, Chapter 9. . Pour une analyse ...
... domaine, 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux cla...D. et M. O. répondent à la définition de vendeur visée à l'article 1, 6, c) de la L.P....
CHAPITRE Ier : Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrê... la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux cla...
... serviabilité envers les citoyens, la publicité, la convivialité et l'impartialité sont essentie... dorénavant, après la sélection comparative faite par SELOR - Bureau de sélection de l'Admini...'arrêté royal du 2 octobre 1937, la définition de la notion « sélection comparative ». La sél...
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