publication journal officiel

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal concernant les biocarburants

... d'appel à candidature publiée au Journal officiel de l'Union européenne ». En vertu de l'... aux opérateurs et procède à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ;. - é...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

... les demandes, qui est publié au Journal officiel de l'Union européenne au moins nonante j... nonante jours après la date de cette publication pour présenter une demande. La publication est de...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 66466 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 septembre 2011

... fédéral en mars 2002, suite à sa publication dans le journal officiel de la République Fédér...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... d'appel d'offres font l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne au moin...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'Annexe III de la Directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)

... entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le même arrêté cessera ses e...�citée, a été publiée le 4 novembre au Journal Officiel de l'Union européenne;. Considérant que...

• BOB-FR, 10 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2004

Rien ne permet de remettre en cause l'existence légale du Centre pour le Développement de l'Entreprise, en tant qu'organisation internationale de droit public oeuvrant dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, qu'il s'agisse du remplacement, de la succession, ou encore d'un simple changement de nom du Centre pour le développement industriel. Cela peut notamment être déduit de la réponse de la commission des Communautés européennes du 8 avril 1999, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 341 du 29 novembre 1999, donnée à la question écrite qui s'inquiétait notamment de l'existence d'une éventuelle "structure parallèle dénommée «Centre de développement des entreprises (CDE)» avec la grave incertitude qu'elle fait planer sur la pour...

Conseil d'Etat et juridictions administratives › Actes susceptibles de recours › Communication, information, notification et publication

• Arrêt nº 62140 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011

...Cette loi a été. publiée dans le Journal officiel de la RFY le 2 mars 2001. Selon nos infor... fédérale en mars 2002 suite à s publication dans le journal officiel de la République fédér...

• 6 DECEMBER 2009. - Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 3, eerste lid, 6°, van de wet van 16 oktober 2009 die machtigingen verleent aan de Koning in geval van een griepepidemie of -pandemie, en houdende omzetting van de Richtlijn 2009/135/EG van de Commissie van 3 november 2009 die toestemming verleent voor tijdelijke afwijkingen van bepaalde criteria voor donors van volbloed en bloedbestanddelen, zoals vastgelegd in Bijlage III bij Richtlijn 2004/33/EG, in de context van een risico van tekorten als gevolg van de A(H1N1)-grieppandemie

...�citée, a été publiée le 4 novembre au Journal Officiel de l'Union européenne;. Considérant que... vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne; que l'...

• BOB-NL, 10 décembre 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID ...

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

... des vols passagers si au moment de la publication de l'appel d'offres au Journal officiel de l'Union...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

... la date de son envoi à l'Office des Publications officielles des Communautés européennes. Cette d... Seul l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes et au Bulle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única