publication design

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Somers, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désign

... les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat...

• BOB-FR, 31 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 23 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées

... Notions of artificial intelligence Design of remote sensing systems Integrated sensor desi... Exercise SW DefCol Allied Joint Publication 3.1 Stability activities in LandoperationsOffici...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juin 2007

D'office, il y a lieu de considérer qu'un recours doit être déclaré irrecevable lorsqu'il apparaît que la personne ayant introduit le recours ne dispose pas du pouvoir de représenter la société anonyme requérante. En effet, aucune publication ou extrait du Moniteur belge annexée à la requête ou au dernier mémoire ne permet de connaître l'identité des personnes qui ont exercé les mandats de président du conseil d'administration, d'administrateurs et d'administrateur délégué de la société à la date de l'introduction du recours. L'argumentation selon laquelle le président du conseil d'administration pourrait déléguer son pouvoir d'agir en justice à l'administrateur délégué et que c'est en sa double qualité de mandataire du président du conseil d'administration et d'administrateur délégué q...

...En cause :. La S.A. HOME DESIGN , ayant élu domicile chez Me R. FORESTINI, avocat...

• 23 MAART 2012. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 april 2010 tot bepaling van de materies die in het Engels onderwezen kunnen worden binnen de krijgsmacht

... Notions of artificial intelligence Design of remote sensing systems Integrated sensor desi... Exercise SW DefCol Allied Joint Publication 3.1 Stability activities in LandoperationsOffici...

• BOB-NL, 14 mai 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles.

... 1. Les mots " la publication du dépôt " sont remplacés par les mots " la pub... des dessins ou modèles International Design Gazette " et pour lesquels les déposants ont dema...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2003. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002 (1) (2)

...1. Les mots « la publication du dépôt » sont remplacés par les mots « la p... des dessins ou modèles International Design Gazette » et pour lesquels les déposants ont dem...

• BOB-FR, 14 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 98/KR/435 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 mars 1999

..., qualifiée de concours " confort-design ", destinée à permettre à une commission dite m... les dix soumissions remises après la publication du marché, en retenant sept; qu'elle a ensuite or...

• Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.

... que le Conseil d'Administration désigne;. d. l'évaluation permanente et, au besoin, l'a... du premier jour du mois suivant la publication du dépôt, introduire auprès de l'Office une opp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2002 et mise à jour au 27-07-2004)

... entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 16 septembre 20... Architecture Design urbain/atelier. Architecture ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

...Le terme « Qualification » désigne, dans le cadre du présent article, une déclarati... jour du troisième mois qui suit sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 7.6...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements