PTOM du Royaume-Uni

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9 documents pour PTOM du Royaume-Uni

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... en développement non ACP, ainsi que les PTOM et les régions ultrapériphériques. Dans ce cadr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
... membres comprennent les entreprises des PTOM. ». 55. L'article 281 est remplacé par le texte ...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.
... ii) 286 millions EUR sont alloués aux PTOM;. iii) 430 millions EUR sont affectés à la Com...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)
... des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) résultant de la quatrième partie du traité ins...
- BOB-FR, 30 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
... des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) résultant de la quatrième partie du traité ins...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième Convention ACP-CE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise ...
... b) 165 millions d'écus destinés aux PTOM, répartis de la facon suivante :. i) 135 millio...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)
... membres comprennent les entreprises des PTOM. ". 55. L'article 281 est remplacé par le texte...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses ...
... ii) 175 millions d'EUR sont affectés aux PTOM;. iii) 125 millions d'EUR sont réservés à la ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.
... régionale peut également concerner les PTOM et les régions ultrapériphériques. Dans ce cadr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única