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Législation
Moniteur belge, 13 Mai 2005
Publications légales et Avis divers
VACANCE D'UN POSTE ACADEMIQUE TEMPS PARTIEL (CORRESPONDANT A 1/10 DE TEMPS PLEIN) Domaine : Sciences psychologiques et de l'éducation Discipline : Psychologie du Institut des Sciences du ...
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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Actes susceptibles de recours: Actes préparatoires: Avis
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Motivation par lindication des faits
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Actes susceptibles de recours: Actes préparatoires: Propositions
AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Psychologues: Dispositions transitoires de la loi du 8 novembre 1993
Les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour d'arbitrage :"1) L'article 1er, 1º, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, par son littera a), il réserve ce titre aux personnes qui sont titulaires d'un diplôme de licencié ou de docteur en psychologie délivré par une université belge, ou d'un diplôme étranger déclaré équivalent à ce diplôme par l'autorité compétente, en ce que, par son littera...
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Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (art. 1er, 1°, et 12)
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Jurisprudence
Arret nº 40.038 de Cour du Travail - Bruxelles, de 14 Septembre 2000
Recurso nº F-20000914-12
EXTRAIT DE L' ARRET FAITS ET PROCEDURE. Monsieur M., né à Lusanga, Congo, est arrivé en Belgique le 18-9-75. Il a entrepris des études tout en travaillant et a obtenu le diplôme de licencié en ...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº C940417F, de 04 de Septiembre de 1995
Recurso nº F-19950904-3
..., les bibliothécaires et les professeurs de psychologie, ces derniers ayant un horaire minimal de 19 ...... du traitement qu'il obtiendrait s'il exerçait cette fonction à titre principal, si les temps normaux de travail sont simultanés"; que dès lors, pour l'...
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Jurisprudence
Ordonnance nº 53/07 de Tribunaux du Travail - Bruxelles, de 10 Janvier 2008
Recurso nº F-20080110-9
TRIBUNAL DU TRAVAIL DE Chambre des référés - audience ...... Madame Pascale Bernard, Substitute de l'Auditeur du travail, a déposé un avis écrit au greffe le 19 ...... LA DEMANDE Madame A demande au président du tribunal, en application de l'article 32decies, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail : - de ...
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Jurisprudence
Arret nº 2008/JR/206 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 08 Avril 2009
Recurso nº F-20090408-6
...es par les experts quant à la mise en place d'un travail de guidance pour chacun des parents; - réserve ......, de kinésithérapie, de logopédie, de psychologie, d'ophtalmologie, l'achat de montures de ...
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Législation
Moniteur belge, 30 Décembre 2008
Publications légales et Avis divers
Vacance d'un poste académique temps partiel (correspondant à 1/10 de temps plein) Domaines : sciences psychologiques et de l'éducation Discipline : Psychologie du travail Faculté des Sciences Psychologiques ...
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AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Psychologues: Dispositions transitoires de la loi du 8 novembre 1993
La décision refusant le recours contre le refus d'autoriser le requérant à porter le titre de psychologue est motivée comme suit: "Attendu que les diplômes et le certificat obtenus dans l'enseignement universitaire ne satisfont pas à l'exigence de l'article 14 de la loi qui requiert un diplôme en psychologie obtenu dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé, reconnu ou subventionné par l'Etat ou la Communauté. Il en est de même pour le diplôme délivré par l'Institut de formatio...
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Jurisprudence
Arret nº 8612/08 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 19 Mai 2009
Recurso nº F-20090519-7
Contrat de travail - personnel scientifique universitaire - ...... COUR DU TRAVAIL DE SECTION DE Audience ...... — — — INDICATIONS DE PROCEDURE Vu les pièces du dossier de la procédure et notamment le jugement contradictoirement rendu le 10 mars 2008 par la 2ème chambre du tribunal du travail de Namur (R.G. n° 129.692), Vu l'appel formé ...
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