psychiatrie institutionnelle

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2 documents pour psychiatrie institutionnelle

- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions
... en réseau et la concertation institutionnelle. Art. 11. En fonction des besoins de l'usager, peu... général organisant un service de psychiatrie ainsi qu'une initiative d'habitation protégée et...
- BOB-FR, 20 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... à l'occasion des réformes institutionnelles. Plusieurs secteurs de la Santé comme de l'Aide... pathologies (dans le secteur de la psychiatrie);. - l'adaptation aux normes de construction, en...
- Legislation Consolidé
- Sección Única