psychiatrie de secteur

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions (1)

... (par exemple spécialisé en psychiatrie)Gegradueerde met specialisatie (bijvoorbeeld gespe...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie

... 2011 du Comité de négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mis à jour au 30-10-1999)

... en vue de prendre en charge pour le secteur de la psychiatrie : la garantie du financement des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

... en vue de prendre en charge pour le secteur de la psychiatrie : la garantie du financement des...

• BOB-FR, 29 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... ( (10) Correspondant aux secteurs statistiques de l'INS. ). Si ces efforts devaien... pathologies (dans le secteur de la psychiatrie);. - l'adaptation aux normes de construction, en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

... de maîtrise complémentaire en psychiatrie de l'adulte. Secrétariat : CESS. Fonctionde gradu...

• BOB-FR, 8 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Karel Henri Jan Edmond

...Bachelor en psychiatrie à l'administration du C.P.A.S. de Brugge. Prise d...Chargé de mission Coordinateur de secteur ingénieur à l'administration communale de Sint-T...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Autres arrêtés

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...� et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé... - médecin spécialiste en psychiatrie : 21. - médecin spécialiste en neuropsychiatri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2008. - Avenant au protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes avec une problématique psychiatrique qui tombent sous le champ d'application de l'article 36, 4° et de l'article 52 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, comme sous-partie d'un programme de soins pour les enfants et les jeunes

...Le service de psychiatrie juvénile doit être compris ici comme les projets...dans le secteur ambulatoire (5 SSM) 41 % de la clientèle concerne...

• BOB-FR, 16 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers

... reconversion qui a eu lieu dans le secteur psychiatrique a montré que la demande en lits émmanant des services de neuro-psychiatrie pour observation et traitement (index A) dans les ...

• BOB-FR, 12 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...