province de liege communes

• 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de Ouffet (province de Liège) et Durbuy (province de Luxembourg)

• BOB-FR, 2 décembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juin 1999 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquérir,

• BOB-FR, 26 octobre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Lokale Behörden Durch Ministerialerlass vom 18. Juni 2001 wird der Genossenschaft « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège », abgekürzt: « A

• BOB-DU, 21 novembre 2001
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 janvier 2000

La province de Liège qui, à l'exception des communes de la région de langue allemande, fait partie de la région de langue française (article 4 des lois coordonnées sur l'emploi des langues) comprend des communes dotées d'un régime spécial en vue de la protection de leurs minorités, à savoir les "communes malmédiennes" visées à l'article 8, alinéa 1er, 2º, des lois précitées. La langue de la minorité est, dans ces communes, l'allemand.Aux termes de l'article 38, § 3 des lois susvisées, les services, notamment celui de l'administration des douanes et accises-inspection des recherches (huiles minérales) à Liège, doivent être organisés "de façon telle que le public puisse faire usage, sans la moindre difficulté, des langues reconnues par la présente loi, dans les communes de la circonscript...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège », en abrégé

• BOB-FR, 21 novembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Koninklijk besluit tot regeling van de eigendomsoverdracht van de Staat naar het Waalse Gewest van de maatschappelijke aandelen in de ' Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la province de Liège '.

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Région wallonne des parts sociales dans l'Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la province de Liège.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège » à acquér

• BOB-FR, 10 novembre 1998
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

... consultatif provincial des zones de la province de Liège le 14 février 2012;. Vu la proposition ... à cette réunion, chacune des communes de la province de Liège a reçu dans sa langue le...

• BOB-FR, 23 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011 approuve la décision du 20 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour le Démergement

... pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège (A.I.D.E.) entérine les ...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Autres arrêtés