Province autonome de Trente

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192 documents pour Province autonome de Trente

- 19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
...b) les termes "Trentin-Haut-Adige : province autonome de Trente;" sont supprimés;. c) après l...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
- Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
... b) les termes " Trentin-Haut-Adige : province autonome de Trente; " sont supprimés;. c) aprè...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
..., l'Italie (Pouilles, Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Lombarrdie; Trentin-Haut-Adige : province autonome de Trente; Vénétie : excepté, pour la province ...
- BOB-FR, 14 mai 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.
..., l'Italie (Pouilles, Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Lombarrdie; Trentin-Haut-Adige : province autonome de Trente; Vénétie : excepté, pour la province ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 MAI 2005. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
..., l'Italie (Pouilles; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Lombarrdie; Trentin-Haut-Adige : province autonome de Trente; Vénétie : excepté, pour la province ...
- BOB-FR, 12 mai 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 9 DECEMBRE 2005. - Décret provincial (1)
...Art. 2. Les provinces constituent le niveau de pouvoir intermédiaire en...Art. 135. Dans les trente jours suivant la réception de la décision inflig... financier que celui-ci a rendu de façon autonome. Le membre du personnel responsable des paiements ...
- BOB-FR, 29 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)
...« A l'issue de la période de trente jours visée à l'alinéa 2, le Gouvernement dési... de gestion avec la régie communale autonome. Ce contrat précise au minimum la nature et l'ét... à l'assemblée générale de la ou des provinces associées ou du ou des C.P.A.S. associés. ». Ar...
- BOB-FR, 14 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décret provincial (TRADUCTION). (NOTE : Les articles 7, 8, 38, 44, 45 et 268 sont modifiés et les articles 193bis à 193quiquies sont insérés avec effet à une date indéterminée par
... Art. 2. Les provinces constituent le niveau de pouvoir intermédiaire en... Art. 135. Dans les trente jours suivant la réception de la décision inflig... financier que celui-ci a rendu de façon autonome. Le membre du personnel responsable des paiement...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... procède à un nouvel examen dans les trente jours avant la fin de la période d'incapacité de... 1° les mots " la province ou " sont insérés entre les mots " structures ad... pour les entreprises publiques autonomes. Section 1re. - Mécanisme général. Art. 158...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... disposition, la durée d'un mois comprend trente jours. Art. 2.1.6. Pour l'application de l'artic... le cadre d'auxiliaires de police par province et pour la Région de Bruxelles Capitale. Art. 4... ou disposant d'un pouvoir de décision autonome;. 2° pour des activités nécessitant un dépla...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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