...B. Notions et définitions. Art. 2. Pour l'application de la présente conven..., ainsi que lorsque l'appareil est un prototype ou un appareil militaire autre que de transport;. ...
Dans le cadre d'une adjudication ou d'un appel d'offres, un soumissionnaire dont l'offre a été jugée à juste titre irrégulière est en principe sans intérêt à demander l'annulation de la désignation de l'attributaire du marché. Il n'en va autrement, au nom du principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, qu'à l'égard des moyens dans lesquels le soumissionnaire écarté conteste l'appréciation qui a abouti à déclarer son offre irrégulière et celle de ses concurrents, dont l'adjudicataire, régulière.
... par la société HOET & HOET, six prototypes de démonstration d'enseignes lumineuses aux soci... être en tout point conforme à la définition du Cahier des Normes relatif à l*identité visuel...
... des sociétés et qui répond à la définition des petites entreprises ou des micro-entreprises a... génériques, à l'exclusion des prototypes visés par le développement expérimental. Art. 4...
Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et contrat de franchise. c) Comment choisir entre licence ou cession ? 3. Les règles de base en matière de convention. a) Le cadre légal de référence. b) Les règles de base en matière de conventions. 4. Principaux contrats en matière de droits intellectuels. a) Principes : les principales étapes du processus contractuel classique - Du &laqu...
... ou échangées, parfois d'un prototype; cette autorisation sera toutefois strictement lim...c) Contrat de licence. Définition . Il n’y a pas de définition légale du contrat...
...7° projet de prototype ou de développement : la traduction des résultat... mais ne répondent pas à cette définition ne sont pas qualifiées de recherche et développe...
CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Au sens du présent décret, on ente... génériques, à l'exclusion des prototypes visés à l'article 3. Art. 3. Au sens du prése...
... de technologies, à l'exclusion des prototypes tels que visés au point 7°;. 7° développement ...Il peut s'agir notamment de la définition conceptuelle et de la planification de produits, d...
...CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Au sens du présent décret, on ente... génériques, à l'exclusion des prototypes visés à l'article 3. Art. 3. Au sens du présent...
...1. Définition du BAU. 2. Hypothèses et scénarios de référenc... pour objectif la réalisation d'un prototype de pile à combustible, et son utilisation par les...
Pourquoi déposer un dessin ou modèle ? 1. Un instrument pour valoriser les efforts de création portant sur l’esthétique. 2. Un outil pour augmenter la valeur marchande des produits. 3. Un outil à la portée de tous. 4. Un outil pour générer des revenus via des licences. 5. Un complément utile à la protection par brevet. B. Quand préférer la protection par le droit d’auteur ? 1. Principe du cumul de protection. 2. Les forces du droit d’auteur. 3. Les faiblesses du droit d’auteur. C. Que peut-on protéger avec un dessin ou modèle industriel ? 1. Principe : l’aspect d’un produit ou d’une partie de produit. a) L’aspect. b) Un produit indu...
... l’objet de la demande répond à la définition donnée par la Convention Benelux ou le Règlement.... Tel serait le cas d'un prototype créé en vue de la fabrication à échelle indust...
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