Protocole diplomatique

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548 documents pour Protocole diplomatique

- 2 AVRIL 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 (1) (2)
... d'envoi respectivement au Service du Protocole diplomatique du ministère des Affaires étrangèr...
- BOB-FR, 22 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº 49.250 de Cour du Travail, Bruxelles, 16 mars 2009
... d'un Etat étranger par voie diplomatique. III. LES FAITS . Au 1er août 1991, la républiqu...Coppieters, Protocole national et international, UGA, 1988, p. 31; R. D...
- Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye le 9 juin 2005.
... - représentation diplomatique : la représentation diplomatique de la Partie req...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye le 9 juin 2005.
... - représentation diplomatique : la représentation diplomatique de la Partie req...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
...Vu le protocole n° 362 du Comité de négociation du Secteur XVII...§ 1er. Il faut entendre par "poste diplomatique", la représentation diplomatique de la Communaut�...
- BOB-FR, 19 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), signé à La Haye le 9 juin 2005 (1)
...- représentation diplomatique : la représentation diplomatique de la Partie req...
- BOB-FR, 9 juin 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19 juillet 2006 (1)
...A cet effet la Représentation diplomatique ou consulaire de la Partie requise accréditée au...
- BOB-FR, 21 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Protocole d'application de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission).
... - reprÃ©sentation diplomatique : la reprÃ©sentation diplomatique de la Partie r...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...
... réfugiés, telle que modifiée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967 ou qui a soumis une... différend sera réglé par la voie diplomatique. Art. 16. Entrée en vigueur. (1) Le présent ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
...Le registre du protocole, qui est géré par le Service public fédéral Af... ainsi que d'une carte d'identité diplomatique, énumérées à l'article 6. Certaines d'entre el...
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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