protocole d accord type

• 30 MAI 2001. - Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'Haemophilus influenzae de type b

• BOB-FR, 11 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'Haemophilus influenzae de type b.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... également la conclusion d'un protocole dans lequel les deux autorités de contrôle fixer... actuellement le contrôle des différents types d'acteurs du secteur financier belge. Cet examen a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...Que ce type de copies soit couvert par le régime d'exonérati...Il est d'ailleurs garanti par le 1er protocole additionnel de la CEDH. . Les cours de cassation f...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., des études supérieures spécialisées de type court;. 2) un temps limité d'assimilation;. 3) un...2) Conformément au point 6 du protocole du 21 janvier 1987 par lequel fut conclue la nouve...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... Statut des textes. Les protocoles et annexes joints au présent accord en font parti... d) l'identification des types des d'acteurs non étatiques éligibles à un fina...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...Vu le protocole additionnel n° 4 du protocole de coopération n°.... Un exemplaire type du contrat avec l'établissement est soumis pour a...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... éléments invoqués à l'appui de ces deux types de demandes sont en effet fondamentalement différ...'homme et avec l'article 2 du Quatrième Protocole additionnel à cette Convention. Dans une premièr...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

... séjour " : toute autorisation, de quelque type que ce soit, à l'exclusion du visa, du visa de tr... réfugiés, telle que modifiée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967 ou qui a soumis une...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission).

... faut entendre toute autorisation, de quelque type que ce soit, délivré par une Partie contract... des réfugiés, modifiée par le Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única