protocole d accord relatif aux personnels de direction

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... 5, paragraphe 3 du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures de logement, d'accompagnement et de...Vu le protocole additionnel n° 4 du protocole de coopération n°... des résidents au respect des droits personnels, y compris leurs convictions idéologiques, philos...L'intéressé peut obtenir de la direction de l'établissement de plus amples informations qu...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... profil de la fonction de secrétaire de direction sont déterminés conformément à l'annexe 9 du p... consignes de securite et d'hygiene, personnels;. des personnes et des biens; Il sera... Vu le protocole de négociation du 20 juin 2002 du Comité de Sect...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 1bis. L'autorité scolaire ou la direction du centre informe les personnes intéressées du r... précédente et accompagnée du protocole de négociation en la matière dans le comité loc... du nombre guide et l'encadrement des personnels, assimilés à la forme d'enseignement 4, quelle q...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées

...10° protocole de séjour, de traitement ou d'accompagnement : la...�poser une plainte écrite auprès de la direction de la structure. Lors de la réception de cette pl... de remplacement et autres revenus personnels et, s'il est plus favorable pour les usagers, les ...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

...'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de...Vu le protocole de concertation du 19 mai 2011 du Comité de conce... de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné;. Vu l'avis ...La direction de l'enseignement de promotion sociale diffuse par...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'enseignement de promotion sociale organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et en dehors de ses frontières

...Vu les protocoles de négociation du 24 janvier 2011 du Comité de n... de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;. Vu le prot..., selon les procédures définies, la Direction de l'enseignement de promotion sociale et le Servi...

• BOB-FR, 13 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112

...Vu le protocole n° 168/2 du Comité de secteur I -Administration ...Ils forment ensemble le comité de direction du centre 112. Art. 3. Le comité de direction du ... les formations que doivent suivre les personnels qui assurent le dispatching intégré et veille à...

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical

...Considérant les protocoles de négociation du comité de secteur IX et du com... de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné du 26 avril ... à l'alinéa 1er est adressée à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire avant le ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

...2° il a été vérifié si :. a) le protocole de la négociation en la matière dans un ou plusi... de centres existants, la direction du centre dépose, avant la création, une demande... et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... aux fins d'un encadrement des personnels à l'appui de la gestion de l'encadrement renforc�... négociation sont coulées dans un protocole, dans lequel sont repris :. 1° soit l'accord un... ecrite du membre du personnel, la direction de l'institut supérieur communique la motivation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única