protocole d accord police

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1.169 documents pour protocole d accord police

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... également la conclusion d'un protocole dans lequel les deux autorités de contrôle fixer... de la compétence des officiers de police judiciaire, de la compétence des agents commissio...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
... : le service procuré aux victimes par la police, au sein desquels la première prise en charge et ...
- BOB-FR, 15 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes
... : le service procuré aux victimes par la police au sein de laquelle la première prise en charge, ...
- BOB-FR, 15 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 octobre 1997
La détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes fait, depuis son entrée en vigueur le 1er septembre 1997, l'objet de la Convention faite à Dublin le 15 juin 1990, approuvée par la loi du 11 mai 1995, et du Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin pour certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, fait à Bonn le 26 avril 1994 et approuvé par la loi du 27 juin 1996.L'article 51\/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 est conforme à l'article 9 de la Convention de Dublin.

... de se présenter à la préfec- ture de police rue d'Aubervilliers à Paris;Considérant que des ...
- 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
... : le service procuré aux victimes par la police, au sein desquels la première prise en charge et ...
- BOB-FR, 15 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Circulaire OOP 27 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1998 et mise à jour au 25-02-1999)
... quasi-complète des effectifs de police à l'intérieur du stade et une diminution de leur... du point 1.1.4 du modèle de protocole d'accord, chaque place dans le stade doit pouvoir ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions
... du 13 mars 2001 portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à l...�s-verbaux, de la qualité d'officier de la police judiciaire. . Art. 3. Lors de l'exercice public de...
- BOB-FR, 3 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... du 7 avril 2005 portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protect... des attributions des officiers de police judiciaire, les fonctionnaires désignés par le R...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire GPI 33 concernant les enseignes lumineuses de la police intégrée, structurée à deux niveaux.
... la police fédérale et ayant signé le protocole d'accord pour l'appui logistique, peuvent faire ap...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
... régler la matière du logement et de la police des habitations qui constituent un danger pour la ...'homme et avec l'article 2 du Quatrième Protocole additionnel à cette Convention. Dans une premièr...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE

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