protocole ceremonie 11 novembre

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

... les corbillards et voitures de cérémonie;. - Transporter de la famille durant la cérémoni... services des religions reconnues, du protocole lors de services spécifiques, et des distinctions... du personnel sont fixées comme suit au 11 novembre 2009 : . AnciennetéAnciënniteitCATEGOR...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (1)

... travail du 6 mai 1964, modifiée par le protocole d'accord national du 7 mars 1973, déterminant les... chez le travailleur : le jour de la cérémonie;. 4. Naissance d'un enfant du travailleur dont la ...11. Communion solennelle d'un enfant du travailleur o... obligatoire par arrêté royal du 19 novembre 2007, publié au Moniteur belge du 10 décembre 20...

• BOB-FR, 26 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 74413 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2012

...Vu l'ordonnance du 24 novembre 2011 convoquant les parties à l'audience du 19 d�... vous marier au chef de Bangou, que l cérémonie est prévue pour le lendemain. Vous vous opposez �...rapport d'audition, p. 11, 14). Dès lors qu vous vous êtes déjà enfuie u... statut des réfugiés, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 (ci-aprè dénommé...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...�e le 12 janvier 2009 sous le numéro 90200/CO/117). CHAPITRE Ier. - Champ d'application. Article 1er...- protocole interprétatif du 19 mai 1970;. - protocole du 11 ... normal, même si le jour de la cérémonie ne coïncide pas avec un jour de travail normal. 2...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

... le 7 octobre 2009 sous le numéro 94769/CO/117). CHAPITRE Ier. - Champ d'application. Article 1er...- protocole interprétatif du 19 mai 1970;. - protocole du 11 ... normal, même si le jour de la cérémonie ne coïncide pas avec un jour de travail normal.2....

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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• 10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile

...Vu le protocole n° 2008/5 du 16 avril 2008 du Comité du Secteur ... 45.381/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 novembre 2008, en application de l'article 84, §1er,aliné... au sens de l'article 19 de l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de Protection ci...5° la tenue de cérémonie. Art. 4. La tenue de travail est composée des él...

• BOB-FR, 27 juillet 2009
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• Arrêt nº 63130 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011

... de votre demande d'asile introduite le 9 novembre 2009, vous déclarez être native de la vill de Ou...) qui vous invite à participer à un cérémonie de commémoration des funérailles de votre père ... médicales datées du 25 octobre 2008 et du 11 aoû 2009, ils ne permettent pas davantage de rét... statut des réfugiés, modifiée par le protocole de New York du 31 janvie 1967 ». Ledit article 1...

• Arrêt nº 63628 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 juin 2011

...Le 17 novembre 2009, un groupuscule de jeunes rescapés, mené pa... le cadre du dépôt de votr demande d'asile du 11 août 2010. L'analyse approfondie de vos craintes ... Concernant votre présence lors de la cérémonie de prestation de serment au FPR, vous déclarez n ... par l'article 1er, § 2, de son Protocole additionnel du 31 janvier 1967, relatifs au statut...

• Arrêt nº 65991 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... demande d'asile : Début du mois de novembre 2010, vous avez rêvé de Jésus qui vous a montr�...Ensuite, votre description de la cérémonie d baptême est imprécise et lacunaire, puisque vo...rapport d'audition du 18/03/2011, pp. 11, 12). De plus vous avez dit ne connaître personne...�ve du 28 juille 1951, modifiée par son Protocole additionnel du 31 janvier 1967, relatifs au statut...

• Arrêt nº 57414 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 7 mars 2011

...Vous y seriez resté jusqu'au 11 juin 2008. Ce jour là, vous auriez été libéré... a estimé, par son arrêt n°50956 du 9 novembre 2010, qu l'acte attaqué fait référence à une d... si vous aviez dû prendre par à une cérémonie, vous avez répondu qu'une amie américaine vous a... statut des réfugiés, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967 ». Ledi article 1e...