Protectionnisme

• Circulaire relative à la taxe communale sur les antennes paraboliques. - Incompatibilité avec le Traité instituant la Communauté européenne. - Avis motivé de la Commission des Communautés européennes. - Dispositions à prendre.

... constitue une mesure de protectionnisme injustifiée en faveur de la distribution télévi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mai 2006

La décision du collège des bourgmestre et échevins qui retire à un échevin les attributions qui lui avaient été confiées, sans affecter cependant sa qualité d'échevin, ne paraît porter aucune atteinte sérieuse à son honneur dès lors qu'elle paraît être la conséquence de polémiques soulevées sur le plan local, à tort ou à raison, par la façon dont l'échevin a exercé ses fonctions, les reproches qui lui sont faits paraissant dénués de tout caractère disciplinaire et ne concernant son comportement que dans les choix qu'il a faits dans le cadre de sa gestion.

... collèges, mais votre protectionnisme et votre laxisme pour la prise de sanctions créen...

• 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

... française afin d'éviter tout « protectionnisme » ou « ostracisme » vis-à-vis des mandataires ...

• BOB-FR, 11 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• La gestion du risque à l'exportation

Pourquoi l’étranger ?. B. Nature des risques à l’exportation. C. La sécurisation des exportations. 1. Les cautions/garanties. 2. Les assurances-crédit. D. Quel risque pour quelle protection ?. 1. Les risques commerciaux. 2. Risque technique et de fabrication. E. Les modes de paiement internationaux. 1. Le virement (clean transfer). 2. Le chèque (check). 3. La lettre de change (bill of exchange). 4. L’encaissement documentaire (ou remise documentaire). 5. Le crédit documentaire. 6. La lettre de crédit stand-by. F. En résumé.

... . · démographique; . . · protectionnisme : contraintes sur les investissements étrangers; ...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. (NOTE : Consultation des versions ant...

...� française afin d'éviter tout " protectionnisme " ou " ostracisme " vis-à-vis des mandataires fut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 00/561/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 4 juillet 2000

..., même si à ce jour la mesure protectionnisme n'est pas rapportée et qu'elle s'applique toujour...

• Circulaire relative au budget pour 2000 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Région de langue allemande.

... qu'elle constitue une mesure de protectionnisme injustifié en faveur de la distribution télévis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.

... être utilisées à des fins de protectionnisme commercial. Art. 51. Politique des consommateurs...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8868 de Belgique, 24 septembre 1990

... ne pas conclure librement; que ce protectionnisme à sens unique induit que la norme qui le met en o...

• Actualités en gestion patrimoniale et successorale

Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...

...Voilà le genre de protectionnisme régionaliste qui n'apportera que des discussions ...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Gestion patrimoniale et successorale