protection sociale francaise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de celle-ci en matière de protection des consommateurs, l'arrêté en projet modifie la... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... compte autant de membres d'expression française que d'expression néerlandaise. Pendant les cinq a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du délai pour con...15. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septe... restent au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par...

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

...- la raison sociale et l'adresse du titulaire du certificat d'immatric...Article 3. Protection des données. L'échange d'informations et de donn...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... grades académiques de la Communauté française ou aux hôpitaux universitaires agréés; ";. b)..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co..., sur avis de la Commission de la protection de la vie privée, créée par la loi du 8 décemb...8° dans la version française : . a) à l'alinéa 3, les mots « au dépôt » s...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le siège social est établi à 1050 Brux... relative aux étrangers), le statut de protection subsidiaire (article 48/4 et suivants) et le statu... en langue néerlandaise, en langue française et en langue allemande, conformément à l'article...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

...�vrier 2011 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne sur le financement des inve... publique, des centres publics d'action sociale, des associations créées en vertu du chapitre XI... décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances p...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... son père prime en principe la protection des liens familiaux, a fortiori lorsque le mariage... faire primer la réalité biologique et sociale sur une présomption légale contestée par les pe...Ainsi prononcé en langue française et en langue néerlandaise, conformément à l’a...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'équipe pluridisciplinaire des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, et déterminant les rubriques que doivent comprendre le rapport médico-psychologique et l'étude sociale dont font l'objet les jeunes confiés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MARS 2011. - Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

... du Membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille;. Après délibération,. Arrête...�lectricité.X - Les installations de protection contre l'incendie et pour la communication interne...

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements