protection sociale en europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... de celle-ci en matière de protection des consommateurs, l'arrêté en projet modifie la... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 69032 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 21 octobre 2011

...�fugié et de lui octroyer le statut de protection subsidiaire, rend le 13 janvier 2010. Le 20 avril... l'existence d'un régime de protection sociale en Arménie qui couvre le assurances sociales (ass...Enfin, selon le site du Conseil de l'Europe, la gratuité de médicaments est garantie pour le...

• Arrest nº 29371 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

... artikel 10, punt 1, van de Europese Verordening nr. 343/2003 van de Raad van 18 februa... aimed at providing a comprehensive protection regime for asylumn seekers, he notes the persisten... inspanningen leveren om de opvang en de sociale en medische omkadering van kandidaat-vluchtelingen...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co..., sur avis de la Commission de la protection de la vie privée, créée par la loi du 8 décemb...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Directoraat-generaal Burgerlijke Wetgeving en Erediensten Besluiten betreffende de internationale verenigingen Bij koninklijk besluit van 5 september 2002 : 1° wordt rechtspersoonlijkheid verleend a

... aan de internationale vereniging « European Road Assessment Association », afgekort « EuroRA... européenne des Institutions de Protection sociale paritaires », afgekort « AEIP », waarva...

• BOB-NL, 2 octobre 2002
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... e Belgique sur base du statut de protection subsidiaire. B. Motivation . Après un examen a... la KP (Kosovo Police), EULEX (European Unio Rule of Law Mission) et la KFOR (Kosovo Force...(soins de santé, enseignement, sécurité sociale,. ..) et des droits économiques, commence souvent...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...

... une attention particulière à la protection des mineurs d'âge. Il est à noter que si les dis... dans un courant novateur qui traverse l'Europe. D'autres pays tels la Suisse, les Pays-Bas, le Po... homogène de réponse médico-psycho-sociale est organisé. En ce qui concerne l'avis théra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1)

...La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,. Mme E. TILLIEUX. Le...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... biologique par des mesures de protection, de gestion, d'amélioration et de restauration de..., la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la co... compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités rég...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHeal

... une institution publique de sécurité sociale au sens de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portan... membre précis de la Commission de la protection de la vie privée, chez qui un conflit d'intérêt... que la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 9 mars 2010 (grande chambre, ...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE