protection sociale agricole

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

... loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne ... 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 132, modifié par les lois ...CHAPITRE Ier - Pesticides à usage agricole. Section 1re - Rétributions. Article 1er. § 1er....

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations... de l'attestation de la caisse d'assurance sociale" sont supprimés;. - les mots "active sur l'exploi...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

... de réfugié et de refus du statut d protection subsidiaire, prises par le Commissaire général a... l'argent ains qu'une partie du matériel agricole que vous aviez reçu de la KFOR au moment de vous ... (soins d santé, enseignement, sécurité sociale, ..) et des droits économique qu'entraîne un dé...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 161 Aide sociale, economique, technique et financiere. 2 DEFENS... 334 Fourriere, protection des animaux. 335 Ecole de police. ... scientifique pour le developpement agricole. 610 Recherche scientifique pour le dev...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Arrêté ministériel

...�gion wallonne, en vue d'une valorisation agricole, de 64 000 tonnes d'écumes de sucrerie produites ..., travaux subsidiés, logement et action sociale, le décret du 19 décembre 1996, le décret-progr...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 75/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 1.1.2, 10°, et 6.1.1, alinéa 4)

..., en raison de la diminution de la protection en fait et en droit des zones agricoles d’intér... a estimé qu’il n’était socialement plus justifié ni opportun de maintenir l’action...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

... ou d'horticulture et de diversification agricole ou horticole, ci-après dénommée l'entreprise ag..., ci-après dénommée l'institution sociale, et qui répond aux conditions cumulatives suivant... et matériel visant à assurer la protection de la récolte dans les cultures fruitières exist...

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... d'affiliation à une caisse d'assurances sociales ou par un contrat de travail;. 11° " Exploitati... Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... à ce titre à une caisse d'assurance sociale ou sur base de tout autre document permettant d'é... Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... certificats d'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement artistique de promotion socio... de paix des prestations au Corps de protection civile;. 6° le congé pour exercer une fonction..., agronome ou chimiste et des industries agricoles, une prime d'ingénieur dont le montant annuel for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única