Protection maternelle et infantile

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17 documents pour Protection maternelle et infantile

- Arrêt nº 58728 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 mars 2011
... de réfugié et de refus du statu de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général au... années 2000, au Centre de Protection Maternelle et Infantile de Dakar (Médina) et auprès de l...
- Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1996 de la Loterie Nationale.
... 2.6. Protection maternelle et infantile 73.5...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.
... et d'encourager et de développer la protection maternelle et infantile. L'Office est également...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 17-09-2004).
... et de la protection de la jeunesse. 2.4. Maisons de repos pour perso... 2.6. Protection maternelle et infantile 1.679.414,10. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 17-09-2004).
... jeunesse et de la protection de la jeunesse (615.722,20 EUR). 2... 2.6. Protection maternelle et infantile BEF 67 747 807. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
... les repères cohérents utiles à la protection physique et psychologique d'un enfant. § 2. A p...- Les outils de prévention maternelle et infantile. Art. 36. L'Office poursuit la réa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie Nationale.
... jeunesse et de la protection de la jeunesse. 2.4. Maisons de repos pour pe... 2.6. Protection maternelle et infantile 68.739.419. 2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie Nationale.
... jeunesse et de la protection de la jeunesse. 2.4. Maisons de repos pour pe... 2.6. Protection maternelle et infantile 68.575.559. 2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie Nationale.
... jeunesse et de la protection de la jeunesse. 2.4. Maisons de repos pour pe... 2.6. Protection maternelle et infantile 68.792.155. 2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans le
..., de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'orientation ou de l'encadrement de...(2) Soit : institutrice maternelle, instituteur primaire, maître(sse) de morale, ma�...
- BOB-FR, 10 mars 2008
- Avis officiels
- COMMUNAUTE FRANCAISE

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