protection judiciaire de la jeunesse concours

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... communale, les officiers et agents judiciaires de la police judiciaire près les parquets, le per... à partir du 1er avril 2006 et par concours, un quota de 5 % des emplois vacants pour la promo... sont chargés de la surveillance, la protection ou l'intervention spécialisée et que le ministre..., d'officier de la police de la jeunesse ou de chef de laboratoire et qui, à l'expiration ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes

...Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois des 1... correctionnelle et deux chambres de la jeunesse. ». Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté, l... du tribunal du travail et, en cas de concours ou de connexité, des infractions citées avec une...� la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ...

• BOB-FR, 6 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

...Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois des 1... des peines et six chambres de la jeunesse. Art. 2. Les chambres une à dix-sept constituent ... juridictions du travail et, en cas de concours ou de connexité, des infractions citées avec une...� la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 68534 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

...En 2010, après avoir réussi un concours, vou auriez été admis au sein d'une faculté d'�... d'art et de culture d mouvement de la jeunesse du parti BDP. Vous vous seriez chargé de distribu... visées dans la définition d la protection subsidiaire. En effet, il convient de relever que ... part d'aucune procédure policière ou judiciaire lancée à votre encontre (cf. p.12). D'autre part...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...- LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE. Art. 2.2.10. Sans préjudice de l'article 138 d... une partie d'entre elles, constituant le concours;. 5° la constitution et le fonctionnement de la... des activités qui tendent à la protection des intérêts généraux de l'Etat ou des service... 10° la participation à la fête de la jeunesse laïque, d'un enfant du membre du personnel, du co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14. MAI 2009 - Erlass der Regierung über die Jugendhilfe und den Jugendschutz - Erratum

...- Arrêté concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse . Vu la Directive ... à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse;. Vu l'arrêté du Gouvernement du ... et l'analyse s'effectuent avec le concours des membres du comité d'accompagnement. Art. 4. T...

• BOB-DU, 11 juin 2010
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT

• 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai

...Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois du 15... des saisies, des juges au tribunal de la jeunesse, des juges d'instruction, la chambre du conseil si... juridictions du travail et, en cas de concours ou de connexité, des infractions citées avec une... la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 MEI 2009. - Besluit van de Regering inzake jeugdbijstand en jeugdbescherming. - Erratum

...- Arrêté concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse . Vu la Directive ... à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse;. Vu l'arrêté du Gouvernement du ... et l'analyse s'effectuent avec le concours des membres du comité d'accompagnement. Art. 4. T...

• BOB-NL, 11 juin 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... sa mission naturelle d'offrir une protection particulière aux mineurs d'âge contre certains s... pour les organisateurs de tous les jeux, concours et quiz de payer les prix dans les 30 jours qui su... de toute procédure administrative ou judiciaire « sur la base d'un code de conduite reconnu par l... et/ou sites Internet des mouvements de jeunesse). Cette interdiction est instituée par l'article ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et la protection. - Erratum

... à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse;. Vu l'arrêté du Gouvernement du ... et l'analyse s'effectuent avec le concours des membres du comité d'accompagnement. Art. 4. T...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE