protection du soleil

Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Brevets et savoir-faire

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret ou d’autres protectio...

Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Pierre Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

Avant la location

Comment un locataire choisit-il son logement ? Si le locataire change d'avis et ne veut plus louer ? Dans un couple, qui va payer le loyer ? La domiciliation du loyer. L'état des lieux d'entrée. A quoi sert l'état des lieux d'entrée. Qui a intérêt à établir un état des lieux d'entrée. Comment effectuer l'état des lieux d'entrée. Quand dois-je le faire ? Comment le rédiger ? Qui doit le rédiger ? Je rédige l'état des lieux d'entrée tout seul ! L'agent immobilier peut-il faire cet état des li...

La P.E.B. expliquée - (09 December 2009)

Introduction

Jean-Marie Hauglustaine - Michel Delnoy - Architecte , Département des Sciences et Gestion de l’environnement, Université de Liège-Avocat , Barreau de Liège

A. Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 02-1031/R11059, de 20 Décembre 2002

Ponente B. Louis, Assesseur

... et comporterait une photo ainsi qu'un dessin d'un soleil (pge 6 du rapport d'audition). Or, lors de votre ...... de deux éléments essentiels de sa demande de protection internationale fait défaut, à savoir son ...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 155160 de 16 Février 2006

La notion de conseil cynégétique, définie à l'article 1er, § 1er, 4º, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse*, est légalement indissociable de celle de territoire et l'utilisation, à l'alinéa 3 de l'article 1er ter de la même loi, des termes "dans un périmètre déterminé" en est également indissociable, un périmètre délimitant, par définition, une aire territoriale.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Requête: Exposé des faits et des moyens: Moyens irrecevables ou exclus: Simple allégation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Chasse: Loi du 28 février 1882: Règles propres à la Région wallonne: Conseils cynégétiques
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Chasse: Loi du 28 février 1882: Règles propres à la Région wallonne: Ouverture, clôture et suspension de la chasse
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits et libertés: Droit de ne pas sassocier

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 167365 de 31 Janvier 2007

Lorsqu'il ressort de l'étude d'incidences sur l'environnement que les nuisances sonores seront moindres que celles générées actuellement, notamment grâce à l'édification d'un mur anti-bruit, le riverain qui ne produit aucun élément établissant l'inexactitude des conclusions de l'étude d'incidences ou l'insuffisance des mesures de protection acoustique, ne démontre pas le risque de préjudice grave et difficilement réparable qu'il allègue à l'appui de sa demande de suspension du permis unique v...

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Procédure: Intervention: Recevabilité: Timbres
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Permis unique: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Bruits
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Permis unique: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Modification du cadre de vie
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Permis unique: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Perte densoleillement

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 04-1664/F2569, de 05 Avril 2007

Ponente P. Vandercam, Président

... Vous avez ajouté que les deux jours suivants vous aviez été placée au soleil, et obligée de fixer le soleil pendant ...... Or, au Commissariat général, lorsqu'il vous a été demandé si vous sortiez de votre cellule vous avez déclaré être sortie une seule fois et avoir été exposée ce jour-là au soleil pendant environ une heure (voir notes d'audition ...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 99514 de 05 Octobre 2001

Ne peut être tenu pour grave, le préjudice allégué découlant de l'arrêté du gouvernement de la Région wallonne du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, dès lors que la seule chasse au sanglier voit son étalement annuel réduit, le chasseur pouvant continuer à exercer son divertissement pour les autres gibiers, ou, pour le sanglier, selon les modalités ou les jours permis par l'acte attaqué.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Préjudice grave: Applications
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Chasse: Loi du 28 février 1882: Règles propres à la Région wallonne: Ouverture, clôture et suspension de la chasse