protection du consommateur magazine

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

... du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (LPCC). Les parties ne produisent ..., dès lors que sa publicité dans le magazine TéléStar du 13 décembre 2005 fait apparaître e...

• Le non marchand et les pratiques du commerce du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l’abbaye cistercienne sérénité de l’abbaye cistercienne ?

Introduction - I. Une personne ou une entreprise du non marchand peut-elle être un vendeur au sens de la LPCC ? Autrement dit, l’habit fait-il le moine ? - II. Une personne ou une entreprise du non marchand doit-elle se préoccuper de questions de concurrence ? - III. Quelles sont les conséquences quand le moine est qualifié de vendeur au sens de la LPCC ? - IV. Qu’est-ce qu’un acte contraire aux usages honnêtes ? - V. Quand le marchand se déguise en non marchand - VI. L’entreprise du secteur non marchand face à la concurrence : entre prudence et audace

... commerce et sur l’information et la protection du consommateur est, à première vue, fort loin d... . - une ASBL qui publie un magazine et recrute des annonces publicitaires en vue de re...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Arret nº 6/1995 de Cour Constitutionnelle, 2 février 1995

... à l'impression de livres et de magazines, des papiers techniques et spéciaux dont la liste... régions étaient compétentes pour la protection de l'environnement, en ce compris les normes gén�... but de modifier le comportement du consommateur et du producteur dans un sens favorable à l'envir...

• Arrêt n° 136/2000 du 21 décembre 2000 Numéros du rôle : 1737, 1748, 1752 et 1753 En cause : les recours en annulation des articles 121 et 122, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1999 portant des d

...), ainsi qu'en matière de politique de protection du consommateur (article 6, § 1er, VI, alinéa 4,... état d'une enquête effectuée par un magazine de mutuelles qui a révélé que, sur 178 hôpitau...

• BOB-FR, 23 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº 2003;KR;76 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 janvier 2004

... sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur. Par ordonnance du 28 octobre 2002...Deux magazines supplémentaires seront distribués sous ce nom en...

• Jugement nº 01-14177-A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 23 mai 2002

... de commerce et sur l'information et la protection du consommateur. La loi du 21 octobre 1992 défini... de l'année 2001 (pièce 17), du magazine belge " Ma Santé " de février 2001 (pièce 18), ...

• Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2000 et mise à jour au 19-04-2002)

...EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT. 1. Protection de l'environnement. Les élèves. 1 peuvent id... le rôle des producteurs, des consommateurs et des réducteurs dans un écosystème. L'homme... de lecteur, une critique reprise dans un magazine pour jeunes. 11 définir le thème général, re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2005/RG/1043 de Cour d'appel, Mons, 22 janvier 2007

... du 12 novembre 1993, et l'article du magazine Decanter de mars 2006 qui parle du "Mouton"), de t... de nature à créer dans l'esprit du consommateur moyen des produits concernés, normalement inform�... si elles ont également droit à la protection de leurs marques en application de l'article 13 A ...

• Arret nº 136/2000 de Cour Constitutionnelle, 21 décembre 2000

Loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales (art. 121 et 122, alinéa 2)

...), ainsi qu'en matière de politique de protection du consommateur (ar ticle 6, § 1er, VI, alinéa 4... état d'une enquête effectuée par un magazine de mutuelles qui a révélé que, sur 178 hôpitau...