protection des eaux souterraines

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Eaux
• Protection contre la pollution
• Protection des eaux souterraines et des eaux utilisées pour le captage deau potabilisable

• 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?

Nous l'avons évoqué, l'article 2 du décret du 30 avril 1990 tel que modifié par l'article 117 du décret du 11 mars 1999 dispose, que «peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration suivant les règles prévues par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : les prises d'eau souterraine et les prises d'eau potabilisable; les prises d'eau lorsqu'elles sont situées dans une zone d'eau potabilisable; les recharges et essais de recharges artificielles des eaux souterraines». C'est en consultant la rubrique n°41 de la nomenclature des établissements classés telle que prévue par l'AGW du 4 juillet 20...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• L’approvisionnement de l’entreprise en eau

• Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 AOUT 2001. - Arrêté du secrétaire général relatif à la désignation en qualité de contrôleur pour la protection des eaux souterraines au sein de la Direction de l'Hydrogéologie (service A5, Eaux souterraines) de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 7 septembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. (DRW 1993-12-23/55, art. 1, 002;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables]. (Erratum. Voir M.B. 22.05.1996, p. 13182)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi sur la protection des eaux souterraines (NOTE 1 : Cette loi a été abrogée pour la Région flamande par DCFL 1984-01-24/32,art. 31,§1, M.B. 05-06-1984, p. 8156) (NOTE 2 : abrogée pour la Région wallone par DRW 1990-04-30/30, art. 24, 3°, 002;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

• Legislation Consolidé
• Sección Única