protection des donnees luxembourg

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... 27 avril 2007 et bénéficiant de la protection de l'article 20, § 2;. 16° quinquies « client v...13° publier toutes données utiles ayant trait à la disponibilité, à l'acce... nord-ouest, à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (1)

... compétentes pour l'enregistrement des données relatives aux véhicules et aux permis de conduire...Considérant les dispositions de protection des données de la Directive 95/46/CE du Parlement...

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... commerce et sur l’information et la protection du consommateur. A.6.2. De même, le mécanisme de... privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, qui implique que, lors de...Grand-Duché de Luxembourg, points 24-25; CJCE, grande chambre, 7 septembre 2...

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... proximité de l'Eurocorridor Bruxelles-Luxembourg;. Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril... extrême sud-ouest et un merlon de protection autour de la zone. Pourtant ce merlon protégerait...Considérant les réponses données aux remarques faites lors de l'enquête publique;....

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... proximité de l'Eurocorridor Bruxelles-Luxembourg;. Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril... extrême sud-ouest et un merlon de protection autour de la zone. Pourtant ce merlon protégerait...Considérant les réponses données aux remarques faites lors de l'enquête publique;....

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DU LUXEMBOURG,. SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,. LE PRESIDENT ..., au respect de sa dignitié et à la protection de la loi. La coopération ACP-CE contribue à l'�... du FED visé à l'article 21, les données dont ils disposent sur les autres aides bilatéral...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... 3. Evaluation. a) Les données de la Direction Générale de la Santé. b) L'En... : développement du système de protection (vaccination,);. - état de santé (système de ... de la Santé (Hainaut, Bruxelles, Luxembourg) : recueil, analyse et diffusion d'informations n�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)

... de Paris : la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris l... de brevet, renvoyer à une base de données désignée par le Roi. Sans préjudice de l'applic...) et Règlement d'exécution, faits à Luxembourg le 15 décembre 1975,. il est inséré un paragrap...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2009/KR/104 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 novembre 2009

... à 7553 Mersch (Grand-Duché de Luxembourg), rue J.B. Neuens, 8, inscrite au registre de comm... activité l'exploitation d'une base de données de renseignements économiques, légaux et financi... du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le producteur d'u...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006 (1)

...(1) les données personnelles de la personne concernée (le nom, le.... Protection des données. Article 13. La communication de donn...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...