protection des donnees informatiques

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de celle-ci en matière de protection des consommateurs, l'arrêté en projet modifie la... chargée du contrôle permanent des données de transactions que les teneurs de marché (à sav... au transfert des moyens, notamment informatiques, nécessaires au traitement des opérations relati...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de co...), les équipements de sécurité et de protection. 2.2. Energie. Le système d'électrification, y c... commande, description des systèmes informatiques et des automatismes, notices de fonctionnement et ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... parcoure le Web, au moyen de robots informatiques, à la recherche d'un contenu correspondant à la ... Markup Language qui est un format de données conçu pour représenter les pages web). Lorsque l...15. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septe...

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... charge : série mesurée ou calculée de données concernant le prélèvement ou l'injection d'éner...RGPT : Règlement général pour la Protection du Travail;64. services auxiliaires :pour les rés... met en oeuvre les moyens informatiques performants correspondant à l'état de la techniq...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

... : les métadonnées, les séries de données géographiques et les services de données géogra...f) les intérêts ou la protection de toute personne qui a fourni les informations de...�es géographiques et d'applications informatiques sur ces données géographiques peuvent être rend...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... - s'agit-il de données comptables portant sur l'année calendaire 20xx ? ... dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement. - Valeur des investissements e... - dont logiciels informatiques. - dont autres immobilisations incorporelles . -...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

... quelque moyen que ce soit, ainsi que les données sonores, toute forme d'enregistrements magnétique..., déclassification et mesures de protection. Section 1re. - Disposition générale. Art. 2. Le... et des systèmes et réseaux informatiques. Art. 18. Les mesures techniques de protection des...

• BOB-FR, 31 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

...Annexe 3 - Questionnaire associations. DONNEES GENERALES. - Identification de l'entreprise. o Num...- Achats de logiciels informatiques. - Primes d'assurance-dommages. - Dont paiements �... dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement. - Produits financiers. o Produ...

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

... de la nécessité d'améliorer leur protection (1) (ci-après "la Directive"). Il instaure un mé...Les définitions données par la Directive sont à l'origine de la refonte d..., écrits, documents, systèmes informatiques et de communications ou autres objets militaires e...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 FEVRIER 2010. - Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (1)

... loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de d... des cyberattaques de systèmes informatiques et de communications militaires ou de ceux que le ...

• BOB-FR, 10 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE