protection des animaux en voie de disparition

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... biologique par des mesures de protection, de gestion, d'amélioration et de restauration de...a. soit sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle;. b. soit... qu'il s'agit de parties ou de produits d'animaux ou de plantes;. 17° site : aire géographiquement... oiseaux, dans la même zone de reproduction, voie migratoire ou zone d'hivernage. § 3. - Dans l'hy...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté énergie pour ce qui concerne l'introduction de critères durabilité pour les bioliquides et les garanties d'origine

... appropriées à propos des mesures de protection du sol, de l'eau et de l'air, pour la restauration... ou d'espèces rares, menacés ou en voie de disparition, reconnus par des accords internati... produite à partir de sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 3 conformé...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.

... ou de parquer tout véhicule, même sur les voies carrossables, sauf dans les endroits réservés à...Sa disparition permettrait le report vers le nord de tout le proj... la diversité biologique ainsi que la protection de l'environnement, au sens large du terme, et la ... lieux de gagnage de nombreuses espèces d'animaux en provenance tant de la forêt de Soignes que des...

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)

... qu'il utilise ou produit, ou pour les animaux ou pour l'environnement. 6° Produit biocide à ... loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne ... au transport de produits biocides par voie ferrée, routière, fluviale, maritime ou aérienn..., y compris la cinétique de disparition. 1.3. Bilan de matière global de la substance a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : art. 6, 9, 14, § 1er, 17, § 4, 18, § 1er, 51, § 2, 56, § 2, 78, § 4 et 80, § 4 modifiés avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

... et/ou pathologiques sur des animaux de laboratoire sont normalement exigées, sauf si ... viii) S'il est acquis que l'action de protection phytosanitaire est due à l'effet résiduel d'une ... Il convient de préciser les voies possibles d'inoculation du micro-organisme ou de s...-organismes, qui persistent après la disparition des micro-organismes et présentent un risque pour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 43/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009

Loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer les dégâts causés par le gros gibier (art. 3, alinéa 3) Loi du 28 février 1882 sur la chasse (art. 7bis)

... le Code judiciaire, et permet l'usage d'une voie judiciaire plus aisée pour celui qui réclame l'i... de dommages occasionnés par d'autres animaux, dont la demande est régie par le droit commun ? ... dans les plus brefs délais, avant la disparition des traces, la provenance des dégâts causés par... du 14 juillet 1961 vise à assurer la protection des récoltes des agriculteurs dont les cultures �...

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

... la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ...� effet stimulateur de production chez les animaux. b) soit des infractions prévues à l'article 3... ne pourra plus être attaqué par la voie de l'appel. Si la peine prononcée dépasse troi... 9° disparitions forcées de personnes;. 10° crime d'apartheid;....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1)

...a. soit sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle;. b. soit...16° zone de protection spéciale : site, désigné par les Etats membres ... oiseaux de basse-cour considérés comme animaux domestiques agricoles, c'est-à-dire détenus habi... biens immobiliers peuvent être acquis par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique en ...

• BOB-FR, 22 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret relatif à la conservation des sites [Natura] 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (Erratum, M.B. 14-02-2002, p. 5623)

... a. soit sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle;. b. so... 16° zone de protection spéciale : site, désigné par les Etats membres ... oiseaux de basse-cour considérés comme animaux domestiques agricoles, c'est-à-dire détenus habi... biens immobiliers peuvent être acquis par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique en ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única